société à responsabilité limitée, dont le siège est à Enchastrayes, 04400 Super Sauze, aux droits de laquelle vient Mme Y..., mandataire judiciaire, demeurant à Vigne-les-Bains, ..., qui, en qualité de syndic

P], Monsieur [C] [E], Madame [V] [U], le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble sis [Adresse 1], à verser à Monsieur [I] une provision de 5000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice

W-B7J-M2OZ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats et Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE Le syndicat

, si celui-ci ne peut être arrêté et mis à la charge d'un copropriétaire débiteur en vertu des dispositions du contrat de syndic, les rapports entre le syndicat et ses membres étant régis uniquement par

Il est rappelé que l’exécution provisoire est de droit en la matière.

des copropriétaires demande au tribunal de : « Condamner Monsieur [C] [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic le Cabinet DENFERT-IMMO

C'est la raison pour laquelle, syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le Cabinet TABONI FONCIERE NICOISE ET DE PROVENCE, a par acte de commissaire

demande de condamnation du syndicat des copropriétaires à payer la provision à valoir sur les frais d’expertise :Condamner les demandeurs à payer la provision à valoir sur les frais d’expertise ;Débouter

Jean-Pierre D..., 3°/ de Mme Andrée E..., épouse D..., demeurant ensemble ..., 4°/ de Mme Lydie B..., demeurant ..., 5°/ du syndicat des copropriétaires des ..., pris en la personne de son syndic

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires Parc Cézanne, représenté par son syndic

En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat coopératif des copropriétaires de la [Adresse 8] (ci-après le syndicat coopératif des copropriétaires) représenté par son Président-syndic

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 4 / du syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Pré de l'Arche", agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, M.

Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMNZ Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00455 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

du 20, rue des Taillandiers à Paris, tenue le 29 octobre 1997, au cours de laquelle le cabinet Stein avait été renouvelé pour un an dans ses fonctions ; que ce jugement, non asserti de l'exécution provisoire

Le 25 août 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] située [Adresse 6], représenté par son syndic, la société FONCIA LVM, a fait assigner Monsieur [V] [W] devant le tribunal de proximité

Par acte de commissaire de justice délivré le 9 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 66 Route de la Treille 13011 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice la société

Par actes de commissaire de justice des 25 octobre et 10 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à Paris 16ème, représenté par son syndic, le cabinet FONCIA [Localité

X..., syndic liquidateur, demeurant à Soissons (Aisne), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société des champignonnières de Septmonts, 3 / de la société Sievers et Ravenbourg