Codes de loi français

Article 24

Lors de ce signalement, le commissaire de justice précise les coordonnées téléphoniques et électroniques et la situation socioéconomique des occupants au vu des informations en sa connaissance.

Article 71

cas échéant, puisse dépasser le cinquième du montant maximal du capital décès. 18° Attribution, en cas de traitement de l'insuffisance rénale par dialyse à domicile, d'une participation : Aux frais de raccordement au réseau et l'abonnement téléphonique

Article Annexe

Adresses professionnelles téléphonique et électronique. RAFP, CNFPT, DGT, CNBF, CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), l'opérateur France Travail, IRCANTEC, SPE. BÉNÉFICIAIRE Dénomination et n° de SIRET ou nom, prénom et adresse. DGFIP, ACOSS (URSSAF).

Article Annexe 3

numéro de téléphone :... adresse électronique :...

LEGIARTI000028334064

Références n°s 14, 28, 29, 30, 31, 34, 35, 46, 47, 53, 56, 57, 60 Correspondance complète 2° L'enjeu de la personnalisation de l'écoute et de la réponse téléphoniques, y compris dans le traitement des demandes en urgence.

LEGIARTI000036961954

-IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE LA DEMANDE Interlocuteur maîtrisant la langue française et habilité à représenter la personne morale ou l'organisme en France : Nom : Qualité : Adresse complète : Adresse électronique : Téléphone : Télécopie : (Joindre

Article 1

d° Contrôleurs principaux des installations téléphoniques des finances. d° Dessinateurs projeteurs de 2e classe des finances. d° Infirmières ou infirmiers de classe normale de l'État.

Article Annexe I (suite)

d'achat : la commande Identifier le processus général de passation des commandes Recenser les informations nécessaires à la rédaction du bon de commande Identifier les modes de transmission de la commande : courrier postal, télécopie, internet, téléphone

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Alertes, incidents de sûreté et situations de crise -systèmes d'alerte internes au port (enregistreur et localisateur d'appels ; moyens d'alerte : téléphone, interphone, réseaux spécialisés, sirènes, etc.) ; -systèmes d'alerte externes au port (réseau

Article Avenant n° 3

De son côté, le masseur-kinésithérapeute adhérant à la présente convention, qui souhaite bénéficier de ces modalités d'échange privilégié, communique ses coordonnées téléphoniques et électroniques professionnelles à l'assurance maladie pour faciliter

Article Annexe I (suite)

démarche et faire la synthèse d'informations et d'arguments et en rendre compte - obtenir des biens et des services (fixer un rendez vous, établir un planning), négocier avec des clients, des fournisseurs ou des prestataires en face à face ou au téléphone

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage Nom de naissance (en majuscules) : Prénom : Nom marital (s'il y a lieu) : Date de naissance : Adresse : Numéro de téléphone : Numéro de digicode : -1re demande -renouvellement

LEGIARTI000033908812

Le COMEDE assure par ailleurs des permanences nationales téléphoniques destinées aux professionnels confrontés à des problèmes de santé concernant des exilés, réfugiés, migrants/étrangers en situation précaires : En conclusion, d'une manière générale,

LEGIARTI000042225948

VOLET ADMINISTRATIF ET FINANCIER Eléments à caractère administratif Le nom de la personne physique ou morale juridiquement responsable de l'établissement de formation et ses coordonnées (adresse postale, n° de téléphone, adresse électronique) A indiquer

LEGIARTI000027746213

Dans ce cas, le président de la commission peut assurer le débat et l'élaboration de l'avis par conférence téléphonique intégralement enregistrée, visioconférence, courrier électronique. Article 3 Productions, communication et confidentialité 3.1.

Article Annexe 2

avenant ; Dans l'objectif de faciliter les échanges et la coopération avec l'ANSM et l'établissement de santé, l'ARS leur communique les coordonnées de la personne chargée de la coordination des vigilances en son sein (nom, prénom, fonctions, mail, téléphone

Article ANNEXE I

. - Le matériel de communication interne IV.5.1 Chaque unité d'accueil dispose de liaisons interphoniques ou téléphoniques internes à l'établissement, non accessibles aux enfants.

LEGIARTI000044042646

Il convient notamment d'empêcher la création de nouveaux comptes, y compris provisoires, en procédant à des comparaisons des éléments mentionnés par les joueurs (incluant, mais ne se limitant pas, à l'adresse, le numéro de téléphone, le courriel, les

Article Annexe I

Informations Procédures et méthodes Matériels et logiciels Descriptif de la mission Procédures du T1A1 plus : Équipement nomade (ordinateur portable, téléphone mobile, assistant personnel - PDA, GPS, etc.) équipés pour la veille commerciale