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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208262_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509457_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du même code : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509752_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509966_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509971_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du même code : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510373_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510530_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

L’article R. 312-1 du code de justice administrative dispose que : « Lorsqu’il n’en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511483_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511660_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603310_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604339_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu’il n’en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604384_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu’il n’en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410261_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410439_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410542_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410901_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

juridiction qu'il estime compétente ". 2.Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410949_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411343_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative: " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411355_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

D'autre part, aux termes de l'article R. 312-1 de ce même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411872_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle

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