1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 14 en date du 29 avril 2025 par lequel le préfet du Vaucluse a prononcé la fermeture administrative provisoire du théâtre

A... comme directeur contractuel du théâtre municipal de la ville par arrêté du 15 novembre 2012 pour une durée d’un an du 19 novembre 2012 au 18 novembre 2013 inclus. Le contrat de M.

B à l'organisation terroriste " Etat Islamique " et de ce qu'il a évolué sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes où il a pu acquérir une expérience militaire de terrain.

demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Helvetia Assurances de la garantir des dommages résultants de l'incendie survenu le 23 juillet 2020 sur le chantier relatif à la construction d'un théâtre

A se prévaut des persécutions auxquelles il aurait été exposé du fait de son orientation sexuelle et de son engagement dans une troupe de théâtre au Sénégal.

Or, cette démonstration n'est pas faite dans la mesure où le jugement n'a alloué les dommages et intérêts que pour le dédommagement du préjudice causé par les nuisances liées à l'activié théatrale et où

Conclusiones del Abogado General VerLoren van Themaat presentadas el 13 de mayo de 1982. # Compagnie Interagra SA contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Asunto 217/81.

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 22 juin 1982. # SA Oleifici Mediterranei contre Communauté économique européenne. # Responsabilité extra-contractuelle. # Affaire 26/81

Návrhy generálneho advokáta - VerLoren van Themaat - 3. februára 1982. # Komisia Európskych spoločenstiev proti Talianskej republike. # Nesplnenie povinnosti členským štátom. # Vec 94/81.

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - VerLoren van Themaat - 19 ta' Mejju 1983. # Sven-Ole Mogensen et. vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej. # Uffiċjal - Promozzjoni. # Kawża 10/82.

Schlussanträge des Generalanwalts VerLoren van Themaat vom 6. Juli 1983. # Thyssen AG gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # EGKS - Quotenüberschreitung - Geldbußen. # Rechtssache 188/82.

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 22 mars 1984. # Paul Bähr contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Pension d'invalidité. # Affaire 12/83.

Návrhy generálneho advokáta - VerLoren van Themaat - 30. mája 1984. # Ferriera Valsabbia SpA proti Komisii Európskych spoločenstiev. # ESUO - Vyššia moc. # Vec 209/83.

Schlussanträge des Generalanwalts VerLoren van Themaat vom 1.

Заключение на генералния адвокат VerLoren van Themaat представено на10 юли 1985 г. # Комисия на Европейските общности срещу Италианска република. # Дело 131/84.

Valentin X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Président de l'ASSOCIATION CREFOB, dont le siège est place du Théâtre Français ... ; les requérants demandent que le

deuxième moyen commun aux pourvois de l'Opéra de Paris et de l'Opéra comique : Vu les articles L. 421-1 et L. 431-1 du Code du travail ; Attendu qu'en vertu d'un décret du 25 février 1943, le Théâtre

l'URSSAF à réintégré dans l'assiette des cotisations sociales, pour leur fraction excédant les montants fixés par l'arrêt interministériel du 26 mai 1975, les indemnités de déplacement que la société Théâtre

RECOIT PAR ERREUR OU SCIEMMENT CE QUI NE LUI EST PAS DU S'OBLIGE A LE RESTITUER A CELUI DE QUI IL L'A INDUMENT RECU ; ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE DE LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DU THEATRE

(b)     The authorities' response : It had not been shown that the authorities were aware that the attack was being planned.