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29 056 résultats pour « touring »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02335_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

construits et équipés pour accueillir des séjours touristiques de courte durée, dans le cadre d'une activité de loueur de meublé de tourisme.

Source officielle

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317386_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que meublé de tourisme ; - le règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme adopté par la délibération

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca33824461c818eee3d490

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, Vu la loi du 22 juillet 2009 relative au développement et à la modernisation des services touristiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866ff

Appel

6 septembre 2002

6 septembre 2002

COUR D'APPEL D'ANGERS AUDIENCE SOLENNELLE N0 01/01232 AFFAIRE SCI ROCH ARHON CI COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE, X...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200554_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La SARL Internationale Tourisme Trophée a acquis, au cours de l'année 2020, une locomotive dans le cadre de son activité ayant pour objet l'exploitation d'un train effectuant des circuits touristiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324809_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

administrative, la suspension de la décision du 11 octobre 2023 par laquelle la maire de Paris a fait opposition à sa déclaration préalable pour la transformation d'un local commercial en " meublé touristique

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee1c

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Bal X..., de nationalité indienne, en qualité de directeur de production des séquences tournées en Inde d'une série de téléfilms ; que cet engagement était prévu pour quatre semaines de repérages déjà

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007970693

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

TOURISME DE LA CORSE et du SYNDICAT D'INITIATIVE DE LA CORSE est rejetée.

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c5b89538338ecde761

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

acte d’huissier de justice en date du 30 août 2023, d’avoir à cesser de sous-louer les locaux, d’avoir à remettre les lieux loués dans leur état antérieur, d’avoir à cesser d’exploiter un meublé de tourisme

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155571

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

le pourvoi, enregistré le 28 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU COMMERCE DE L'ARTISANAT, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU TOURISME

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00549

Cassation

9 juin 2009

9 juin 2009

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1131 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 17 avril 2002, la société Meria a conclu avec l'association Tourisme

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81d7cdc6046d470494ab

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE [Localité 1] (SATOS) C/ [U] [N] Etablissement Public CPAM 04 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65b0bc328d0ccf000877e597

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 10 décembre 2015, la SARL Country Kids Resort, ayant pour activité principale l'hébergement touristique et de courte durée, sise à [Localité 2] (34), a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9314b

Appel

17 février 2016

17 février 2016

L'appelante conteste avoir vendu un forfait touristique au sens de l'article L. 211-2 du code du tourisme et prétend en conséquence qu'elle n'était pas tenue à une obligation de résultat.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300013

Cassation

5 janvier 2010

5 janvier 2010

dans le secteur au cours du bail écoulé, qu'un nouveau parc de stationnement avait été ouvert et que l'accroissement de la population active du secteur tertiaire et le développement considérable du tourisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00130

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

, en concentrant le travail de la clientèle de manière à éviter un nombre trop important de déplacements (kilométrage standard : 150 km)... » ; Elle rappelle également « qu'un bordereau de tournée est

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddbe

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

.circulait rue de Lattre, qu'il voulait rejoindre la RN 73 pour prendre la direction de Besançon ; qu'il ajoutait "lorsque nous avons abordé le carrefour je ne pense pas que G... ralentissait pour tourner

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f3d

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

fruits", l'intéressée faisant ainsi allusion au fait qu'elle avait fait part au président-directeur général de la société des soi-disant "absences" du secrétaire général dès que ce dernier "avait le dos tourné

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407a00

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

éléments objectifs ; qu'ainsi, si la perte de confiance ne constitue pas en soi un motif de licenciement, l'inexécution de certaines tâches confiées à un salarié, le refus de respecter les plans de tournée

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835087

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

requête tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 8 décembre 1987, qui a refusé de lui délivrer l'agrément nécessaire à l'exercice d'activités touristiques

Source officielle