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9 128 résultats pour « traité de versailles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
Article 3
-Les données à caractère personnel traitées et transférées aux autorités administratives concernées sont :
Article D1441-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 32
Les données à caractère personnel enregistrées relatives à l'utilisateur du traitement automatisé sont les suivantes :
Article 6
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes.
Article R232-67-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 56
Le laboratoire mentionné à l'article L. 232-12-2 est responsable du traitement.
Article R232-85-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 84
Le traitement mentionné à l'article R. 232-85-2 a pour finalités de :
Article R2-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 23
Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement sont :
Article R40-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 01
Le traitement mentionné à l'article R. 40-57 porte sur les données suivantes :
Article ANNEXE 3
INFORMATIONS MINIMALES À FOURNIR CONCERNANT LES PREUVES DE L'EFFICACITÉ DU PROCÉDÉ DE TRAITEMENT DE L'EAU
LEGIARTI000025432807
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ "
Article R6121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 73
La procédure d'habilitation s'effectue dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.
Article L3232-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 74
L'Etat organise et coordonne la prévention, le traitement et la lutte contre l'obésité et le surpoids.
Article R6123-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87
Le titulaire de l'autorisation de traitement du cancer par radiothérapie externe ou par curiethérapie assure sur le même site :
Article 107
Ces restrictions sont prévues par l'acte instaurant le traitement. II.
Article 4 ter
Les données traitées dans le cadre de cette étude seront strictement limitées à celles postérieures à septembre 2021, dans la limite susmentionnée de deux ans après la publication du présent décret.
Article R1322-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22
Cette surveillance est renforcée pendant une période de deux ans à compter de l'autorisation de production ou d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées.
Article 1
La capacité annuelle de traitement de cet atelier sera de 50 kilogrammes d'uranium. L'enrichissement en uranium 235 de l'uranium traité sera au plus égal à 93,5 %.
Article 6-1
d'identification des personnes physiques sont exclusivement conservés dans des fichiers informatisés dédiés, dénommées "table de correspondance NIR/ITIP-SPI”, qui permettent d'établir un lien fixe entre le NIR et l'identifiant technique (ITIP) utilisé dans les traitements
Article 4
Il accède à tout moment et sans préavis aux locaux hébergeant les traitements automatisés du prestataire mentionné au chapitre II.
Article 38
La mise en demeure précise le ou les manquements aux obligations incombant au responsable du traitement ou au sous-traitant en vertu du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé ou de la loi du 6 janvier 1978 susvisée qui ont été constatés par
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