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83 091 résultats pour « travaux supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2306926_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

avril 2002 relatifs aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. 3.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2305907_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

avril 2002 relatifs aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305908_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

avril 2002 relatifs aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305909_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

avril 2002 relatifs aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300495_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

avril 2002 relatifs aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300498_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

avril 2002 relatifs aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300263

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

EGP Lavigne) ; que les travaux supplémentaires confiés à la S.A.R.L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300499_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

avril 2002 relatifs aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc4d

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Au vu de ce jugement, les appelants soutiennent en premier lieu que l'expert a commis une erreur dans le calcul des travaux supplémentaires, sur la déduction des travaux non réalisés (28 m ² au lieu de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1803825_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il demande le paiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au titre des 325 heures effectuées au second semestre 2013 au-delà de la durée maximale de travail effectif fixée à 1 607

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf3a0de54ff609f7ebc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 22 février 2019, les parties ont également signé un avenant n°2 portant ce marché à 498'318 euros TTC pour des travaux supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdd17bdad10ae8170f83dc8

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

travaux supplémentaires convenus pour 44.655,82 euros : Le protocole d'accord du 14 janvier 2014 évoque en page 1 les travaux supplémentaires de 44.655, 82 euros correspondant aux devis n°

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f771f

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

F... comme représentant des créanciers, la réalisation d'une "stabulation libre" ; que l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage en paiement d'un solde de travaux et de travaux supplémentaires ;

Source officielle
CA

3e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b342c

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

arrêté à 400 000 € a été largement dépassé, - qu'elle n'a pas commandé de travaux supplémentaires par rapport aux devis initiaux, et n'a pas approuvé les devis de travaux supplémentaires, - que les

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdc02a04f785826d67c6c17

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Sur les travaux supplémentaires commandés à la société STPCL pour « faire patienter » les consorts [L] La SA Bouygues Immobilier prétend qu'elle a dû commander à la société STPCL des travaux supplémentaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301249

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

, ou en cas de travaux modificatifs ou supplémentaires demandés par l'acquéreur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310362

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

supplémentaires émis sur le compte de la SCI FALDJ le 12 juillet 2012 ; que dans ces conditions, la commande de travaux supplémentaires auprès de la SAS BRIOTET FERMETURES émanant de la SCI FALDJ et étant

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f5888

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

la société TETRABA une somme au titre des travaux supplémentaires, alors, selon le moyen, "1°) que la renonciation à un droit ne se présume pas et doit résulter d'actes positifs manifestant, de la part

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090c

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

travaux supplémentaires invoqués par la SAS Bati-Mat 2B avaient été effectivement commandés par les époux X....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007895191

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

l'acquisition, en l'état futur d'achèvement, par délibérations des 24 septembre 1991 et 5 novembre 1992, soit augmenté de 1 000 000 F au motif que cette opération avait nécessité la réalisation de travaux

Source officielle