A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 19 mai 2021 par laquelle la secrétaire générale en charge du greffe de la chambre nationale de discipline de l'ordre national des vétérinaires lui

Les plaquettes DRY TEST comme les autres, sont donc fabriquées par Johnson et Johnson aux USA ; Leur conditionnement est adapté au marché vétérinaire.

de la Seine-Maritime, la cour administrative d'appel de Douai s'est fondée sur ce que le contrôle vétérinaire ne portant que sur la salubrité et la qualité sanitaire des denrées, le vétérinaire inspecteur

Le requérant exerce la profession de vétérinaire en Espagne. Il est également sous-directeur d’une société de droit espagnol commercialisant des produits vétérinaires.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les épreuves du concours commun agronomique et vétérinaire

[H] [R] l'a fait assurer par la société Cavalassur qui a demandé un certificat vétérinaire. Ce document a été rempli par Mme [E] [B], vétérinaire et employée de Mme [L] [Q].

A E n'exerçait pas la gérance de fait de la SELARL de vétérinaires " Les Fontaines " à laquelle il a cédé la clientèle et le matériel de son activité individuelle de vétérinaire ; l'administration ne démontre

unique de cassation pris de la violation de l'article L. 610 du Code de la santé publique : Vu ledit article ; Attendu que, selon l'article L. 610 du Code de la santé publique, les docteurs vétérinaires

Code de procédure civile ; Attendu que, par ordonnance rendue le 14 mars 1989, le président du tribunal de grande instance de Moulins, statuant sur requête du conseil régional de l'Ordre des vétérinaires

a prononcé sa radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mai 1990, par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande du GAEC Grémion, la décision en date du 18 avril 1989 du vétérinaire

CONSIDERE COMME UN CERTIFICAT AU SENS DE L'ARTICLE 161 DU CODE PENAL UNE FICHE DE RENSEIGNEMENTS QUI NE POUVAIT CONSTITUER UNE PREUVE OU COMMENCEMENT DE PREUVE, ET, QUI, ETANT DESTINEE AUX SERVICES VETERINAIRES

Alpes maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires

Pour demander l'annulation de la décision de la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires qu'il attaque, M.

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2024, le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Monsieur Claude Z..., vétérinaire, a effectué la prophylaxie d'achat des trois génisses avec recherche de la maladie dite BVD.

Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale. Elle est communiquée au maire par le vétérinaire.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Elise X..., vétérinaire diplômée, a été victime d'une agression à Hanoï le 9 septembre

Finalement, Mme [E] a choisi de faire appel à un autre vétérinaire, M. [K] [H], au sein du Centre hospitalier vétérinaire [11] situé à [Localité 9].

Durant cette période, le docteur [Y] exerce en plein exercice au sein de la clinique vétérinaire de [1] sise [Adresse 2] en profitant gracieusement des installations laissées â son usage par le docteur