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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b24
8 septembre 2020
Q... a fait l'objet après la guerre, pourrait constituer une présomption de la vente d'oeuvres provenant de la succession d' I...
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204055_20230620
20 juin 2023
A cette fin, un marché public de travaux a fait l'objet de publication en 2016 et le lot n° 2 " Espaces verts ", comportant des travaux de terrassement (réalisation de fosses de plantations arborées, fourniture
Chambre 2 A
6309b3e3a521cdc5630b7a21
26 août 2022
[L] s'était exécuté, le compromis de vente aurait pu être réitéré.
4ème chambre
DCA_22TL22148_20241017
17 octobre 2024
et la plantation de 1 470 arbres et arbustes.
civ1
6137216fcd580146773f3b8d
14 mai 1991
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 février 1989) qu'en 1983, les époux X... ont vendu à la société Scierie de la Voise un lot de 317 arbres
1ère Chambre
DTA_2001170_20221220
20 décembre 2022
copropriétaires de la résidence des Patelles, représentée par la SELARL Armen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de La Faute-sur-Mer de procéder à l'élagage des arbres
68ef2a791643bddf8ff84d9d
14 octobre 2025
Le compromis de vente afférent à cet acte authentique avait été conclu sous seing privé le 7 juillet 2018.
CHAMBRE CIVILE
695f92e4cdc6046d479dc3f1
7 janvier 2026
Pour statuer en ce sens le tribunal a retenu que : - la fissure traversante est antérieure à la vente de la maison et la rend impropre à sa destination.
Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2205895_20250422
22 avril 2025
Elle soutient que le lien de causalité entre l'arbre sur le domaine public et le dommage n'est pas établi et que le sinistre est dû au mauvais entretien de la canalisation en cause, de sorte qu'il y a
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007775
21 novembre 2007
à ce que la reprise du cycle végétal les rende propres à leur commercialisation et qu'elle utilise à cet effet 10 000 m² de serres et emploie dix-huit ouvriers agricoles, la cour, en jugeant que la vente
civ3
61372141cd580146773f246d
27 juin 1990
leur avoir accordé d'indemnité pour perte de deux murs de clôture en pierre et d'une chaussée bâtie dans la rivière de Cérou pour l'alimentation d'un moulin, perte corrélative de droit d'eau et perte d'arbres
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
D'autre part, si une liste des arbres potentiellement gîtes n'a pas été dressée, le site a été considéré dans son ensemble, du fait d'une multitude de strates arborées favorable à l'activité des chiroptères
Chambre 1-5
668f76b99b65e642c5878482
10 juillet 2024
' L'acte de vente par la commune de Hyères à la SCI [F] du 28 mars 2013, de la parcelle [Cadastre 7], ne mentionne nullement le cahier des charges du lotissement.
1ère CHAMBRE
DTA_2100355_20230511
11 mai 2023
pour 2 places, / - Soit par une combinaison d'arbres de haute tige et d'arbustes à raison d'un arbre pour 4 places et de 5,00 m2 d'arbustes pour 4 places, / - Soit par une combinaison d'arbres de haute
1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e010ea465c0ffcf788
14 octobre 2024
12 mois pour la mise en vente de l'appartement à [Localité 6] et de 9 mois pour celui de [Localité 7] du fait de ses refus.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506355_20250904
4 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 août 2025, Mme C F fait valoir qu'elle donne son accord pour attribuer la vente à M. E. Par un mémoire enregistré le 28 août 2025, M.
6ème Chambre
DTA_2111730_20221201
1 décembre 2022
partie des arbres déjà présents sur le site.
1ère ch. civile
65321b939e4ea48318f5b130
18 octobre 2023
L'acte de vente du 3 avril 1948 entre M.
4ème Chambre
DTA_2204428_20230712
12 juillet 2023
Sur la destruction alléguée d'arbres centenaires : 11.
Chambre civile
660e430b0740db0008fa9325
3 avril 2024
L'acheteur a pu sommairement essayer l'engin préalablement à la vente et aucun problème de fonctionnement n'a été décelé à cette occasion (rapport d'expertise p.6).
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