PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de [R] SARL, adresse : [Adresse 4], activité : Maintenance de services informatiques, conception et administration réseaux, installation d'écrans publicitaire, vente

redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS GTM SERVICES [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale et artisanale de peinture, Carrelage, achat, vente

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : Siège actuel SAS AB BTP [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Travaux de gros œuvres du bâtiment, Travaux publique, achat et vente

PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS VALUE IT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 820 750 040 RCS [Localité 1] Activité : Conseil en informatique, installations de réseaux, vente

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique ATEC OFFICE Activité : L'import-Export, la vente

La société SDAG ADHESIFS, immatriculée au registre du commerce de STRASBOURG a établi à l’encontre de la société UNICOM immatriculée au registre du commerce de FOIX trois factures portant sur des ventes

une même activité de montage et de dépannage dans le domaine du froid et de la climatisation et qu'il n'était pas établi qu'à cette activité s'était purement et simplement substituée une activité de vente

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société Primo Technologies exerce une activité de vente de matériel de téléphonie mobile par l'intermédiaire d'un réseau de boutiques placées

de la France métropolitaine, par laquelle le salarié s'interdisait de s'intéresser, à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, à toute entreprise ayant pour activité principalement la vente

L'entreprise universelle à responsabilité limitée (EURL) DGM Renault Minute, qui exerce une activité d'achat et vente de matériels d'équipements automobiles, de réparation d'automobiles et de commercialisation

La compagnie Allianz IARD est l'assureur de la société Goyave bricolage qui exploite un magasin de vente de matériel de bricolage au détail, sis ZAC de Fortryl - 97128 Goyave.

pouvoir souverain que, pour décider que Denise Z... ne pouvait prétendre "à une rémunération quelconque pour des avantages que Cogesat aurait retirés de son activité", la cour d'appel a considéré que la vente

. - que si l'intimé prétend qu'il y aurait eu un contrat de vente, et non une prestation de services, les parties ont cependant convenu de la vente des matériaux et de leur pose, selon les courriels et

éventuellement versée ultérieurement ; qu'il n'est pas démontré qu'il y ait eu manoeuvre frauduleuse de la part de Moïse Y..., puisqu'il a révélé spontanément au juge d'instruction le montant de la vente

en stock ; Considérant que la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSSEMENTS DEPUSSAY, créée le 1er avril 1979, procède, dans son activité de négoce de machines agricoles, à la reprise, en contrepartie de la vente

clientèle du fonds cédée ; qu'en s'abstenant de rechercher si la société Distillerie de Bourgogne avait manqué à l'obligation de garantir l'acquéreur de sa clientèle contre l'éviction résultant de la vente

  Après le dépôt des deux premiers rapports, le requérant demanda l'annulation de la vente du matériel de remplacement.

"aux motifs que "le prévenu, ingénieur en agriculture, titulaire d'un certificat de capacité bancaire, est gérant de la SARL Optimes ayant pour objet social les activités de conseil, assistance, vente