X... ne peut arguer d'une utilisation anormale du voilier par M. W...

X... s'était substitué la société civile particulière le Moulin Vorin (société le Moulin Vorin) qui entendait signer la vente le 18 ou le 19 décembre et demandait la transmission du permis de construire

, Dire et juger qu'il y a trouble anormal de voisinage, Condamner les consorts [Q]-[W] à démolir l'étage de la construction litigieuse afin de faire cesser le trouble anormal de voisinage, assortir cette

janvier 1996), qu'alléguant que la surélévation par remblaiement du terrain des époux X..., à usage de parking de supermarché, et la mise en place d'un éclairage constituaient des troubles anormaux de voisinage

contrat liant la Société VOISIN CONSTRUCTIONS à la Société SCCV [A], laquelle a fait l'objet d'une procédure de Redressement Judiciaire ; La Société VOISIN CONSTRUCTIONS a régulièrement déclaré sa créance

X... a endommagé la propriété voisine de M. Y... ; que M. Y... a assigné la société BCA en réparation de son préjudice ; que la société BCA a appelé en garantie M.

nécessairement l'obligation de satisfaire aux prescriptions légales ; que l'article 671 du code civil dispose qu'il n'est permis d'avoir des arbres arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine

référés du tribunal de grande instance ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande en bornage, alors, selon le moyen : 1 / que le droit d'obliger le voisin

contrat de location (sécurité et stabilité, réduction des charges, loyer inférieur au montant moyen) et percevaient une majoration de leur rémunération par rapport à la moyenne nationale d'emplois voisins

B... ne pouvait être tenu pour responsable de la disparition du trait de peinture qu'il avait réalisé sur l'immeuble voisin pour marquer le point de niveau litigieux dans la mesure où l'immeuble avait

[H] et M. et Mme [I] à payer aux consorts [W] la somme de 267 500 euros en indemnisation du préjudice causé par le trouble anormal du voisinage et celle de 30 000 euros au titre du préjudice de jouissance

constituer une reconnaissance de l'existence du droit de passage ; d'où il suit qu'en déclarant que le dommage allégué s'était concrétisé en un passage répété puis quotidien de Mme Y... dans la cour voisine

du dossier que la petite Y... devait rester hors de chez elle quand sa mère recevait des amis ; qu'elle était délaissée et mal nourrie ; qu'elle allait parfois trouver refuge et nourriture chez une voisine

à s'expliquer sur les invraisemblances relevées et qu'il a fourni toutes explications utiles ; que rien ne permet de supposer un changement d'attitude chez tel ou tel témoin entendus dans un moment voisin

la terrasse vers le salon ne saurait suffire à faire perdre toute crédibilité aux déclarations de la partie civile lesquelles sont corroborées par les constatations médicales et le témoignage d'un voisin

clameur publique définie par l'article 53 du Code de procédure pénale et les déclarations de la victime rapportant que l'infraction avait été à nouveau commise la veille et donc dans un temps très voisin

exprimé sa détermination de s'assurer un temps, par la fuite, l'impunité du vol simple qu'il avait commis ; que ce faisant, il s'est privé de l'assistance de ses collègues qui patrouillaient dans le voisinage

la nécessité dans la mesure où ils ne justifient aucunement avoir été dans l'impossibilité de trouver à se loger décemment et légalement tant dans la commune où ils habitent que dans les localités voisines

incapacité de travail de plus de huit jours ; "aux motifs que la déclaration de François Y..., selon laquelle il a reçu un violent coup sur la tête le 26 juin 1997 vers 9 heures 30, de la part de son voisin

que les époux Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes tendant à voir ordonner à la société, sous astreinte de 3 000 francs par infraction constatée, de faire cesser les troubles de voisinage