AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
67b819f40f66d9c033b9237d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En l'espèce, les agents interpellateurs avaient été avisés, le 31 décembre 2024 à 22h50, de la probable commission d'un vol avec effraction face au [Adresse 1] sur la commune [Localité 2].
Source officielle4ème chambre
DTA_2504467_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par ailleurs, il a été condamné à une peine de huit mois de prison avec sursis probatoire pendant deux ans pour menace de mort réitérée, à une peine de deux mois avec maintien en détention pour vol par
Source officielleRETENTIONS
68fb978311af6ba0065f3f3d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
à une association de malfaiteurs terroriste criminelle affaire traitée dans le cadre d'une commission rogatoire, qu'il est par ailleurs défavorablement connu des services de police pour des faits de vol
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2502874_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
commis une première infraction le 6 décembre 2024 pour vente à la sauvette, offre vente ou exposition en vue de la vente de biens dans un lieu public sans autorisation ou déclaration régulière ainsi qu'un vol
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2502875_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Enfin, il est défavorablement connu des services de police pour avoir commis un vol par effraction en pénétrant dans une propriété privée et une rébellion contre une personne dépositaire de l'autorité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306391_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Maine-et-Loire s'est initialement fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé représentait une menace à l'ordre public, au vu de son interpellation par les services de police, le 3 mai 2023, pour des faits de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208271_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
frontières, de ce qu'un examen d'ensemble de sa situation a été fait relativement à la durée de l'interdiction de retour et de ce que compte tenu de ce qu'il a fait l'objet de deux signalements pour vol
Source officielle7ème Chambre
DTA_2400401_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
plusieurs reprises, en particulier le 15 novembre 2018 pour des faits de violence aggravée, le 17 avril 2019 pour conduite d'un véhicule sans permis, le 1er septembre 2019 pour recel de bien provenant d'un vol
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2413340_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
insertion particulière, celui-ci étant, à la date du présent jugement, détenu à la suite d'une condamnation à une peine de six mois d'emprisonnement par le tribunal judiciaire de Lyon pour des faits de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300278_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'intéressée a été interpellée le 10 janvier 2023 dans le cadre d'une enquête et a été placée le jour même en garde à vue pour des faits de vol par effraction.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01799_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par ailleurs, il a été interpellé le 9 novembre 2023 pour des faits de tentative de vol par effraction en réunion et port d'arme prohibé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201242
4 octobre 2018
4 octobre 2018
d'accès des locaux techniques d'entretien et consécutives au vol ou tentative de vol par effraction, - sont également garantis à la suite de tels faits, les détériorations occasionnées aux voies d'accès
Source officiellecr
SAILLES en date du 3 mars 1987, qui, dans la procédure suiviec/X du chef d'abus d'autorité par officier ministériel
61372536cd5801467741be7b
18 janvier 1989
18 janvier 1989
cour d'appel de VERSAILLES en date du 3 mars 1987, qui, dans la procédure suivie contre X du chef d'abus d'autorité par officier ministériel, violation de domicile, violences par officier ministériel, vol
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0117DEC002274106
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Les 1 et 2 novembre 2005, les requérants et un tiers perpétrèrent un vol par effraction dans une villa de la banlieue de Chişinău.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007797999
13 mars 1991
13 mars 1991
KHALIL X... s'est rendu coupable de vols, de vol avec violence, de recel de vol, de vols par effraction ainsi que de transport et détention de cannabis qui ont été constatés et sanctionnés par la juridiction
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01239_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
publique avec arme et refus d'obtempérer et avait déjà fait l'objet de poursuites pénales en 2015 et 2016 pour des faits de blessures volontaires aggravées, cambriolage, vols avec entrée par ruse, vol
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501584_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B est très défavorablement connu des services de police et qu'il a fait l'objet de 13 signalements au fichier du traitement des antécédents judiciaires pour des faits de vols par effraction, vol à l'étalage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01210
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[W] [Y] a été mis en accusation devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône des chefs de viol et vol aggravé. 3.
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecab
20 juin 2001
20 juin 2001
.., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 1er mars 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour aide au séjour irrégulier, recel habituel de vol
Source officielleETRANGERS
6811aea981f47e994feb261d
28 avril 2025
28 avril 2025
Par ailleurs, la menace à l'ordre public est constituée par le fait que l'intéressé a fait l'objet de plusieurs signalements pour notamment des faits de vol aggravé et de vol par effraction commis récemment
Source officiellePage 41 sur 196