CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 907 résultats pour « vol avec effraction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

67b819f40f66d9c033b9237d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l'espèce, les agents interpellateurs avaient été avisés, le 31 décembre 2024 à 22h50, de la probable commission d'un vol avec effraction face au [Adresse 1] sur la commune [Localité 2].

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504467_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par ailleurs, il a été condamné à une peine de huit mois de prison avec sursis probatoire pendant deux ans pour menace de mort réitérée, à une peine de deux mois avec maintien en détention pour vol par

Source officielle
CA

RETENTIONS

68fb978311af6ba0065f3f3d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

à une association de malfaiteurs terroriste criminelle affaire traitée dans le cadre d'une commission rogatoire, qu'il est par ailleurs défavorablement connu des services de police pour des faits de vol

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2502874_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

commis une première infraction le 6 décembre 2024 pour vente à la sauvette, offre vente ou exposition en vue de la vente de biens dans un lieu public sans autorisation ou déclaration régulière ainsi qu'un vol

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2502875_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Enfin, il est défavorablement connu des services de police pour avoir commis un vol par effraction en pénétrant dans une propriété privée et une rébellion contre une personne dépositaire de l'autorité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306391_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Maine-et-Loire s'est initialement fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé représentait une menace à l'ordre public, au vu de son interpellation par les services de police, le 3 mai 2023, pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208271_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

frontières, de ce qu'un examen d'ensemble de sa situation a été fait relativement à la durée de l'interdiction de retour et de ce que compte tenu de ce qu'il a fait l'objet de deux signalements pour vol

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2400401_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

plusieurs reprises, en particulier le 15 novembre 2018 pour des faits de violence aggravée, le 17 avril 2019 pour conduite d'un véhicule sans permis, le 1er septembre 2019 pour recel de bien provenant d'un vol

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2413340_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

insertion particulière, celui-ci étant, à la date du présent jugement, détenu à la suite d'une condamnation à une peine de six mois d'emprisonnement par le tribunal judiciaire de Lyon pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300278_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'intéressée a été interpellée le 10 janvier 2023 dans le cadre d'une enquête et a été placée le jour même en garde à vue pour des faits de vol par effraction.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01799_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par ailleurs, il a été interpellé le 9 novembre 2023 pour des faits de tentative de vol par effraction en réunion et port d'arme prohibé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201242

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

d'accès des locaux techniques d'entretien et consécutives au vol ou tentative de vol par effraction, - sont également garantis à la suite de tels faits, les détériorations occasionnées aux voies d'accès

Source officielle
CC

cr

SAILLES en date du 3 mars 1987, qui, dans la procédure suiviec/X du chef d'abus d'autorité par officier ministériel

61372536cd5801467741be7b

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

cour d'appel de VERSAILLES en date du 3 mars 1987, qui, dans la procédure suivie contre X du chef d'abus d'autorité par officier ministériel, violation de domicile, violences par officier ministériel, vol

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0117DEC002274106

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

    Les 1 et 2 novembre 2005, les requérants et un tiers perpétrèrent un vol par effraction dans une villa de la banlieue de Chişinău.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797999

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

KHALIL X... s'est rendu coupable de vols, de vol avec violence, de recel de vol, de vols par effraction ainsi que de transport et détention de cannabis qui ont été constatés et sanctionnés par la juridiction

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01239_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

publique avec arme et refus d'obtempérer et avait déjà fait l'objet de poursuites pénales en 2015 et 2016 pour des faits de blessures volontaires aggravées, cambriolage, vols avec entrée par ruse, vol

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501584_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B est très défavorablement connu des services de police et qu'il a fait l'objet de 13 signalements au fichier du traitement des antécédents judiciaires pour des faits de vols par effraction, vol à l'étalage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01210

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[W] [Y] a été mis en accusation devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône des chefs de viol et vol aggravé. 3.

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecab

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

.., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 1er mars 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour aide au séjour irrégulier, recel habituel de vol

Source officielle
CA

ETRANGERS

6811aea981f47e994feb261d

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Par ailleurs, la menace à l'ordre public est constituée par le fait que l'intéressé a fait l'objet de plusieurs signalements pour notamment des faits de vol aggravé et de vol par effraction commis récemment

Source officielle

Page 41 sur 196

← PrécédentSuivant →