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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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18 728 résultats pour « (sur le cinquième moyen) bail rural »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
La cinquième année est consacrée à la réalisation d'un travail de restauration et à la rédaction d'un mémoire qui rend compte de ce travail et des recherches historiques, scientifiques et techniques qui l'accompagnent.
Article L912-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 03
Au cinquième alinéa (2°) de l'article L. 239-1, les mots : " à l'article 208 D du code général des impôts " sont remplacés par les mots : " au code général des impôts applicable localement ".
Article R5566-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 83
Le fait pour l'armateur de ne pas procéder à la déclaration prévue à l'article R. 5561-2 ou de ne pas procéder à une déclaration complète est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Article R6227-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 68 > 48
Le fait d'employer un apprenti à des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 6222-30, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Article L2132-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 39
La répression des atteintes au domaine public des ports maritimes est opérée dans les conditions fixées par les dispositions au titre III du livre III de la cinquième partie du code des transports.
Article D227-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 61
Les dispositions réglementaires relatives à la pharmacovigilance vétérinaire figurent à la section 9 du chapitre Ier du titre IV du livre 1er de la cinquième partie du code de la santé publique.
Article R671-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 63
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de faire obstacle de quelque manière que ce soit à l'exercice des fonctions des personnels mentionnés à l'article L. 653-16.
Article D821-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 77
La limite du montant annuel prévue au cinquième alinéa de l'article R. 821-4 est fixée à 1 830 euros à compter du 1er juillet 1990.
Article R226-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 76 > 13
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de mettre à disposition sur le marché des produits ne respectant pas les prescriptions de l'article R. 221-24.
Article L263-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 27
La police des ports maritimes est régie en ce qui concerne la sûreté portuaire par les chapitres II et VI du titre III du livre III de la cinquième partie du code des transports.
Article R15-33-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 61 > 42
Lorsqu'un examen médical visant à permettre à un médecin de se prononcer sur l'aptitude au maintien en garde à vue d'une personne est réalisé par vidéotransmission ou par tout autre moyen de télécommunication audiovisuelle en application du cinquième
Article 1
En application de l'article L. 642-27 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les dépenses engagées par l'INAO pour le traitement des suites des constats de manquements aux cahiers des charges des appellations d'origine ainsi que des indications
Article 81
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art.
Article unique
- Code rural et de la pêche maritime Art.
Article 3
- Code rural et de la pêche maritime Art. D811-160 Les I à V de l'article D. 811-160 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés à compter de la rentrée scolaire 2023.
Article 1
Le montant de l'indemnité de formation allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 18 janvier 1974 susvisé est fixé à : 60 euros par mois pour les ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, les ingénieurs-élèves d'agronomie
Article 33
- Code rural Art. D621-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Art. L914-1, Art. L914-2 - Décret n°2011-433 du 19 avril 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article 2
Il se substitue aux conseils départementaux du développement agricole définis par l'article R. 823-1 du code rural.
Article 16
L643-9 - Code rural Art. L761-16, Art. L761-19, Art. L762-14, Art. L762-26 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L171-4, Art. L645-6, Art. L644-4, Art. L723-13-1 - Code rural Sct.
Article 82
L351-7-1 A - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 11-1 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-30 - Code de la sécurité sociale.
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