Sur le premier moyen, proposé pour M. [K] Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la requête en nullité de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le second moyen 4.

moyen : Attendu que la société Jules fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le principe général des droits de la défense impose, même sans texte, le droit pour

Examen des moyens Sur les premier, troisième moyens, le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, les cinquième et sixième moyens du pourvoi formé contre l'arrêt n° 396 du 27 mai 2024, les premier

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demande de mise en liberté présentée par Raymond Y... irrecevable; "aux motifs que, si le juge d'instruction n'a pas statué dans le délai de cinq

unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 63-1 et 105 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

a violé l'article 230-32 du code de procédure pénale" ; Sur le moyen de cassation, pris en sa première branche : Vu l'article 230-35, alinéas premier et dernier, du code de procédure pénale ; Attendu

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

et tentative de meurtre précédée, accompagnée ou suivie d'un autre crime, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation

Gérard, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES : - le premier, en date du 16 septembre 2004, qui, sur sa plainte avec constitution de partie

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche 8.

Le 27 mai 2022, l'intéressé a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

X... a été placé sous écrou extraditionnel le 30 mai 2018 par le délégué du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 3.

, le 14 août 2003, un mémoire comportant ses moyens de défense, puis, le 18 août 2003, un mémoire additionnel, tous deux régulièrement visés par le greffier ; Attendu que la chambre de l'instruction

avec arme et infraction à la législation sur les armes, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le