EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 05 Janvier 2023 Appelante S.A.S.

solidairement Monsieur [A] [C], la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la SAS DELGI CONSTRUCTIONS, AXA FRANCE IARD, la SAS MURS [U] et la SMA SA à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1

X... et la société Perney et Angel ; Met hors de cause la Mutuelle des architectes français et la SCP Bernard et Delalande ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué

du même code que « est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage (…

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale de l'architecture et des maîtres d'oeuvre. Considérant ce qui suit : 1.

X... ayant appelé l'architecte en garantie et réparation des malfaçons, un arrêt du 5 mars 1984, devenu irrévocable, a retenu la responsabilité de M.

réforme le jugement en date du 7 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a limité respectivement à 52 047,62 F et 1 352,40 F les sommes qu'il a condamné M.

BABEL ARCHITECTURE ET URBANISME [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Non comparante, non représentée Compagnie d’assurance MAF [Adresse 2] [Localité 6] Non comparante, non représentée DÉFENDERESSES

Réponse de la cour : 1- La preuve du contrat d'architecte Il sera à titre préliminaire observé que les dispositions des articles 1353 et 1359 du code civil dans leur version issue de l'Ordonnance

FRANCOIS BOYER [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.I. SCCV LA MONTILLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[G] et Mme [S] à payer à la société Cargo Architecture la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; - condamner in solidum M.

est ..., représenté par son président en exercice ; le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 1989 par

000 euros à la communauté de communes et une somme globale de 1 000 euros aux sociétés Octant Architecture, Bleher Architectes et BTP Consultants au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Considérant ce qui suit : 1. M.

Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

QUIN & ASSOCIES ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au

immobilière, assurée par la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), a réalisé la construction d'un immeuble, en confiant la maîtrise d'oeuvre à la société Atelier 2M, assurée par la Mutuelle des architectes