28 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bleux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 8

B A, représenté par Me Maugendre, du cabinet Minier Maugendre et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés, en date du 8 mai 2023, par lesquels le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter

En ce qui concerne les infractions commises les 8 et 18 mai 2023 : 6.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 8 de l'avenant du 8 mai 1973 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité

DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE N° 45-1708 DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET N° 530934 DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N° 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, PAR UNE DECISION, EN DATE DU 8

Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Téhéran ont invité Mme C à se présenter à l'ambassade le lundi 8 mai 2023 pour déposer sa demande de visa.

PARIS 19EME EN EXECUTION DE JUGEMENTS DU MEME TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES 22 JUIN 1962 ET 9 JUILLET 1964, ET A UN COMMANDEMENT DECERNE A SON ENCONTRE PAR LE RECEVEUR GENERAL DES FINANCES DE PARIS LE 8

rue du 8 mai 1945 à Laigneville, pour une durée de soixante jours.

avocat, n'a pas, en l'état de cette motivation contradictoire caractérisé l'intention délictuelle du prévenu, privant la déclaration de culpabilité de base légale, en ce qui concerne les faits des 1er et 8

de longue durée et l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 9 novembre 2016 au 8 mai 2017 et d'autre part, les arrêtés du 20 octobre 2017 par lesquels le maire lui a refusé le renouvellement

REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU COMITE NATIONAL DU TABLEAU AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES, DU 8 MAI 1968, REJETANT

X... le montant d'un jour de repos coïncidant avec le jour férié du 8 mai 1990 et une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, le jugement attaqué énonce qu'en application

l'annulation de la décision du 18 juillet 1995 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de renouveler son immatriculation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 61-464 du 8

A..., représenté par Me Jean-Pierre Berthilier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mai 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de la sécurité (CNAPS

avocat, ont maintenu leur demande, exposant que : - la partie défenderesse leur a consenti un prêt d’un montant de 20.000 euros dans le courant de l’année 2021 - selon reconnaissance de dette en date du 8

les comptes rendus de conseil d’école des 18 février et 10 juin 2025 de l’école élémentaire publique de Banne, ainsi que les messages du directeur de l’école diffusés sur Éducartable les 17 janvier et 8

Il soutient que : - l'accident dont il a été victime le 8 mai 2018 alors qu'il se trouvait dans les douches communes situées sur l'aire d'accueil des gens du voyage de Volvic est imputable à un défaut

2022, 26 mars 2022, 18 avril 2022, 25 avril 2022, 8 mai 2022, 2 juin 2022 et 4 août 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui restituer son permis de conduire affectés d'un capital de point