d'appel a elle-même constaté que la société Immo, propriétaire de l'immeuble litigieux, l'avait d'abord donné à bail à la société DSF avant de lui consentir, un an plus tard, une promesse de vente adossée

concernant les carrés Saint-Louis, n'est pas concernée par les obligations qu'il fixe ; - il est fait une inexacte application de l'article SA 9 du PSMV dès lors que l'ascenseur n'est pas adossé

payer la somme de 6 145,37 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SAS SUD EST ASSAINISSEMENT à lui délivrer le bulletin de paie adossé

-de s'assurer de l'état des planchers et des murs d'adossement et de proposer au client des solutions d'implantation et d'isolation conformes à la réglementation.

en ce qu'il a ordonné à M. et Mme X...de changer de place leurs compteurs, - débouter M. et Mme X...de leurs demandes de remise en état du mur et leur donner acte de leur offre de refaire un pilier adossé

voit attribuer « le tiers de l'écurie, part du midi, et la moitié de la grange située au-dessus vers l'église figurées sous n° [Cadastre 2] section C » ainsi que « la moitié de la remise adossée

En l'espèce, l'extension projetée se situe contre la limite séparative latérale, donc à moins de 3 mètres, et n'est pas adossée à une construction voisine, un muret puis un espace séparant l'abri de jardin

d'Aix-Marseille-Provence de faire cesser les nuisances sonores générées par les pompes de refoulement installées traverse Saint-Michel à Marseille par leur mise hors de fonctionnement et de supprimer l'armoire électrique adossée

Le 23 septembre 2019, le tribunal de commerce de Marseille a homologué l'accord intervenu dans le cadre d'une procédure de conciliation, concrétisant l'adossement d'EPSYS au GROUPE [Localité 3].

S'agissant de la cause des désordres, après avoir relevé que le sol constituant la colline sur laquelle est adossé l'immeuble est constitué d'une poudingue (des galets amalgamés avec des matériaux fins

Elles ajoutent que la société Pyxis Pharma ne peut davantage être traitée comme un acheteur/revendeur au motif qu'elle se trouve adossée à la société Sagitta pharma, établissement pharmaceutique, le recours

qu'elle est avocate en droit de la musique et a exercé à New York comme juriste négociatrice de contrats de disques pendant 4 ans d'autant qu'elle n'avait jamais souscrit auparavant de crédit in fine adossé

D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158, substitué par Me Robine QUEVREUX SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 7] [Localité 17] Représentée à l'audience par Me Ferhat ADOUI

EXAPROBE [Adresse 15] [Localité 41] représentée par Maître Ferhat ADOUI de la SCP SCP DIEBOLT ADOUI - DALB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P288 S.A.R.L.

construction de bâtiments jouxtant les limites séparatives est admise à l'intérieur d'une bande de 15 mètres comptée à partir de l'alignement ; - à l'extérieur de cette bande : a) lorsqu'il est prévu d'adosser

Un tel objectif peut être obtenu par la voie d’un référé suspension adossé à un recours pour excès de pouvoir dirigé contre les décisions de refus d’agir de ces autorités saisies de demandes précises.

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Toutefois, en relevant que les charges en litige, constituées par des frais de bouche et comptabilisées comme tels, n’étaient adossées à aucune facture justificative produite par l’EURL Business auto et

pour les requérants de démontrer qu’ils sont devenus propriétaires de l’immeuble concerné et ont donc qualité pour agir ; - aucune emprise n’est caractérisée dès lors que l’installation des gradins, adossés

patrimoine architectural, urbain et paysager, à effet d'améliorer la cohérence de leurs dispositions ; 2° permettre la déconcentration des décisions en matière d'autorisation de travaux sur les immeubles adossés