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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
695e270575782d5f060f4491
6 janvier 2026
6 janvier 2026
POLYCLINIQUE [Localité 17] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège social [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Alain ARMANDET de la SELARL
Source officielle1ère Chambre
68709b6d123db6632de31602
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[W] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alain ROTH, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 124) INTIMÉE : Mme [J] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ed
7 septembre 2011
7 septembre 2011
rendu (e) le 28 Août 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 05/ 00063 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé MAIRE la SCP ROUCHE-TORDJMAN-LAMI
Source officielleContentieux 1ère
681294b6d554c55098ec9f9a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En outre, Madame [L] n'était pas propriétaire du bien immobilier qui allait bénéficier des travaux financés par ce prêt.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6811b55d1fd650b69542c9c0
28 avril 2025
28 avril 2025
[X] [A] s'est engagé à assurer le nettoyage quotidien et mensuel du centre commercial Chamnord ainsi que des communs du magasin Yves Rocher sis [Adresse 1]. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02664
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Michel X... a saisi le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon aux fins de voir constater la résiliation de son contrat de travail à l'initiative du GIE ; que le 10 juin 2008, M.
Source officielle3e Chambre B
60339dd37d0ed5528557c42b
11 mai 2017
11 mai 2017
VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [Q] [C] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité
Source officielle9e Chambre A
6162dcf7cadecb9ef7c7e00a
13 septembre 2012
13 septembre 2012
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91427
10 avril 2014
10 avril 2014
Représentés tous deux par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉS S. C. P. C... B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b0
5 octobre 2015
5 octobre 2015
APPELANTE SARL LE TAM-TAM Dont le siège social est sis Montauban 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Alain ROTH (Toque 124), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Madame Etude X... .
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9377c
21 novembre 2016
21 novembre 2016
APPELANTE Madame Vanessa X... ... ... 97160 LE MOULE Représentée par Maître Alain ROTH (Toque 124), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL SAINTE CLAIRE VOYAGE 12
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c97860cdc6046d476ee7e3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En juillet 2024, informé de ce que la société, [A], [I] allait transférer son siège à, [Localité 3], le technicien de la société, [Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS s'y est rendu, a constaté qu'un distributeur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002151_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01716
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Bonnal, président, Mme Clément, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
Source officielleChambre sociale section 1
627df7aa0d41e0057d43e2c4
12 mai 2022
12 mai 2022
DEGRENNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me ROCHE
Source officielle4ème Chambre
69fd728ecdc6046d47029717
7 mai 2026
7 mai 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Régis ZIEGLER, lors des débats, et Madame Anne
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299da2c4236379079bf7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Adresse 2] représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210292 Me Alexandre HUMBERT DUPALAIS substituant Me Alain
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01641
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Alain D..., domicilié [...] , 8°/ M.
Source officielleSection des Référés
6973add2cdc6046d4771d5dd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le n° 489 244 483, dont le siège social est sis 101, boulevard Victor Hugo - 93400 SAINT OUEN SUR SEINE représentée par Me Benjamin ROCHE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301062
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Alain ZZ..., 33°/ à Mme Céline AA..., tous deux domiciliés [...] , 34°/ à M.
Source officiellePage 42 sur 65