Oscar Alvarez, conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S. MEGRET F.

Launois Fondaneche [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas FONDANECHE de la SELARL LAUNOIS FONDANECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 218 Assistée par Me Clara LENOUVEL ALVAREZ

X..., qui avait été engagé le 2 juin 1999 par la société Bureau moderne informatique et négoce interprofessionnel en qualité de représentant, a été licencié le 15 juillet 2000 pour motif économique et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Comptoirs Modernes, dont le siège est ..., le Mans (Sarthe),

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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 février 1991), que n'ayant été satisfaite ni des performances ni du délai de mise en service d'une installation, la société Technique de préfabrication moderne

Jean-Baptiste X..., demeurant à Parcoul (Dordogne), exerçant le commerce sous l'enseigne "Etablissements Giorgessi Beron moderne de la Drôme", en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la

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Isabelle Alvarez X..., épouse Y..., 2 / M.

l'article L. 423-12 du code de la construction et de l'habitation : " Nul ne peut être membre du conseil d'administration ou exercer une fonction de direction dans un organisme d'habitations à loyer modéré

CETAT38-04-01 LOGEMENT - HABITATIONS A LOYER MODERE - ORGANISMES D'HABITATION A LOYER MODERE -Suppression du droit aux primes en cas de transformation des locaux créés en locaux commerciaux.

l'article 1800 du code général des impôts, alors en vigueur, aux termes duquel le juge pouvait, eu égard à l'ampleur et à la gravité de l'infraction commise ainsi qu'a la personnalité de son auteur, modérer

11312 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETA4 SCI LE CAP C/ [E] [F] SARL MAGIC GLACE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES Madame [G] [F], domiciliée : chez Son mandataire le cabinet immobilier GMJ - cabinet [A], [Adresse 2] représentée par Me Lionel ALVAREZ

DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LE POSEIDON représenté par son syndic en exercice, la SARL AGENCE AGI, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Lionel ALVAREZ

ATELIER 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Jean-jacques DEGRYSE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A... et M.

Alvarez, conseiller ; - les observations de Me Anton-Romankow, représentant Mme E... veuve A....

Oscar Alvarez, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Akpadji, substituant Me De Castro-Boia, représentant M. A....