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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6635277ae4b5292aaa65ecb5
2 avril 2024
2 avril 2024
CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE - [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Claire MAILLET, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEURS
Source officielleCTX Protection sociale
6866dccad33109fd079b3f13
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[V] [K] de leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; CONDAMNE la [10] aux entiers dépens.
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4138dd062d9f810e537e
1 avril 2025
1 avril 2025
[5] Service des affaires juridiques [Adresse 7] [Localité 1] Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 05 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleQuatrième Chambre
67f80ae4cf40727a0043af6d
1 avril 2025
1 avril 2025
, avocat de la SELARL MATHIEU DABOT, avocat plaidant au barreau D’AIX EN PROVENCE FAITS ET PRÉTENTIONS Monsieur [Y] et Monsieur [K] exposent que le 16 mai 2021, ils ont signé une offre de prêt avec le
Source officielleChambre 1-3
680c6dc6fe1a38d696f20fa2
25 avril 2025
25 avril 2025
AXA FRANCE IARD C/ ASSOCIATION LE RYAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad3b848dd6814c60393
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03451 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[K] Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c603a1
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03452 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFF Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c603c5
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03522 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad5b848dd6814c603ec
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03457 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFK Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad5b848dd6814c603fc
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03447 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFA Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad6b848dd6814c6040c
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03521 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJF Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY
Source officielleServ. contentieux social
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0644 DEFENDEUR CCAS DE [10] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officielle2ème chambre A
5fca9ac0a817d28ff6d3dae3
21 juillet 2020
21 juillet 2020
Représenté par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1889 * * * * * * Date de clôture
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca665848c4fb4f635a747a
29 octobre 2020
29 octobre 2020
BGFIBANK RDC SA [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin VAN GAVER de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162603c8672d229b88163ad
20 mars 2014
20 mars 2014
d'appel du 11 avril 2013, APPELANTES : Madame [S] [X] [E] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu
Source officielle14e Chambre
6162af219547460d26ddb6f2
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a201
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielle4e Chambre B
615e0e1ac25a97f0381f5234
12 décembre 2013
12 décembre 2013
DU 12 DECEMBRE 2013 om N°2013/460 Rôle N° 13/00030 [P] [Q] C/ [Z] [B] épouse [L] Grosse délivrée le : à : Me Dominique DANIEL Me Mathieu
Source officielle1ère Chambre civile
6864c20e31953a33f9365f3b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[R] [F] à la garantir de toutes les sommes qu'elle serait amenée à régler ; Débouter M. et Mme [K] [M] du surplus de leurs demandes ; Condamner M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302210_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que la demande d’aide médicale de l’Etat (AME) présentée par M. A... a été rejetée.
Source officiellePage 42 sur 320
Taxi Amélie, DURIEUX, Mathieu
17/12/2023
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CAVE JEAN DE MATHIEU, DEPRESLE, Margaux, Marie Amelie, Charlotte
17/11/2023
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MATHIEU, Amélie, Suzanne, Elise
28/03/2023
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MOUCHET, GUILLIER, Laurent Mathieu Pascal, Amélie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/04/2022
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CAVE JEAN DE MATHIEU, DEPRESLE, Margaux, Marie Amelie, Charlotte
19/08/2021
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