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6 385 résultats pour « Amélie Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

69d6b3b5cdc6046d47901eca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 722 057 460, prise en sa qualité d’assureur de la société AERE 200 représentée par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle

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TJ

Saisies Immobilières

65dce9f56f3a33381eb695c0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SURENCHERISSEUR DU DIXIÈME Représenté par Maître Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 178.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65b0c2228d0ccf000877e815

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sis [Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis SERGIC EAUBONNE, sis [Adresse 1], et en tout état de cause prise en son représentant légal y domicilié en cette qualité,, représentant : Me Amélie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028d602fc178212f7fbf4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 23 DEFENDEUR : Madame [J] [W] [V] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 18] (78) [Adresse 2] [Localité 7]/FRANCE Représentée par Maître Amélie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

668cd255bbc9a118c6c64055

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [M] [W] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DEMANDERESSE ET : Maître [H] [N] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Amélie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

667519772a983144d72f4431

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

IN VESTISS FRANCE Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Amélie MATHIEU

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

24°/ Monsieur V..., Eugène, Thomas M..., 25°/ Madame Colette, Marie N..., épouse M..., 26°/ Madame Aline, Geneviève O..., 27°/ Monsieur Marie, François, Jean-Pierre S..., 28°/ Madame Amélie

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

62c3d47193e17a6379205876

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [D] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Amélie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2da2af13da68689e2d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 829 863 760, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Amélie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019ea74e929a9d8fa9a32

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Amélie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb504cdc6046d473a66a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, prise en sa qualité d’assureur de la société SR2P, ayant pour avocats Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C800, Me Amélie

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce0dc40aa805a7864e09

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

rendu le 09 Septembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03699 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Amélie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c080cdc6046d4787bf25

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES (138) Me Michèle DE KERCKHOVE, avocate au barreau de VERSAILLES (C.26), Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES (240), Me Amélie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b2ba29fd6229a4e58a9f55

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[H] épouse [L] née le 26 Décembre 1987 à [Localité 16] (TAIWAN), demeurant [Adresse 6] Monsieur [T] [L] né le 27 Juillet 1985 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Me Amélie

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3bc91e3bdd7a88fa7e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

au RCS de VERSAILLES sous le numéro 415 056 456, dont le siège social est sis - [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Amélie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018bcdc6046d47afa3af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C800, Me Amélie

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 6] comparante SA AXA FRANCE IARD EN QUALITE D'ASSUREUR DE LA SAS GTC ONE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] Représentée par la SELARL LKM AVOCATS en la personne de Me Amélie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6969e2afcdc6046d477d7894

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 12] N° RG : 24/09222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Amélie

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9eb5ed6676e2b90f2c0b2

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Portugaise [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-christophe CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38, substitué par Me Amélie

Source officielle
CA

11e chambre

642fb7cdcece1704f5747ae4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-Christophe CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38, substitué à l'audience par Me Amélie

Source officielle