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4 003 résultats pour « Ambroix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

66a48d7ad2924ce9e1556962

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[Y] [E] [Adresse 3] [Localité 7] - LUXEMBOURG Représentée par Me Daniel AUBE, avocat au barreau de SARREGUEMINES et Me Ambroise FERRETTI, avocat au barreau de STRASBOURG Société [Y] [E] CONSEIL SARL

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205599_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Le projet comporte un garage situé au rez-de-chaussée du bâtiment, donnant directement sur l'avenue Ambroise Croizat.

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616357

Admin. suprême

13 juillet 1979

13 juillet 1979

LES AMORTISSEMENTS REELLEMENT EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE" ; QUE L'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS SUPPOSE QUE L'ENTREPRISE TIENT UNE COMPTABILITE COMPORTANT NOTAMMENT DES BILANS OU ELLE FAIT FIGURER LES

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621004

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

L'AMORTISSEMENT DES BIENS D'EQUIPEMENT AUTRES QUE LES IMMEUBLES D'HABITATION, LES CHANTIERS ET LES LOCAUX SERVANT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION, ACQUIS OU FABRIQUES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1960 PAR LES

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621856

Admin. suprême

26 avril 1985

26 avril 1985

1977 ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 1er de la loi du 29 mai 1975, modifié par l'article 2 de la loi du 13 septembre 1975, les achats de biens d'équipement qui peuvent être amortis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100871

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

par sa longueur et de sa complexité, n'avait pas été volontairement rédigé de façon à masquer l'importance des risques spécifiques d'un prêt en devises étrangères, d'autre part, si l'échéancier d'amortissement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100023

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

sur les mensualités non encore échues de remboursement d'un prêt a pour effet de reporter le terme de chacune de ces échéances, la durée du report s'ajoutant au temps initialement fixé au tableau d'amortissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200450

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Il retient que l'amortissement du prêt en francs suisses se fait par conversion des échéances fixes payées en euros selon un taux de change entre le franc suisse et l'euro dont la variation, par définition

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740eab8

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

X... de sa demande de remboursement de l'amortissement et des frais de véhicule, la cour d'appel s'est fondée exclusivement sur le courrier du 14 décembre 1990, estimant qu'il résultait de ce courrier

Source officielle
CC

comm

61372487cd5801467741642f

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

A du Code général des impôts, doivent seuls faire l'objet d'une déclaration, les actes constatant la formation, la prorogation ou la dissolution d'une société et ceux constatant l'augmentation, l'amortissement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100160

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

La banque fait grief à l'arrêt de constater l'accord des parties quant au plan de remboursement se rapportant au prêt selon les modalités précisées dans le tableau d'amortissement annexé à l'arrêt, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00973

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300063

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'Association d'aide aux maîtres d'ouvrages individuels (AAMOI

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411d1d

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2002), que la société anonyme de droit suisse ABN AMRO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e9

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Aujourd'hui, monsieur Y... manifeste clairement le souhait de s'investir dans la vie d'Ambrine.

Source officielle
CC

comm

61372464cd580146774151bb

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Y... au titre de l'échange des parts de la société Informatique Saint-Ambroix dite ISA, alors, selon le moyen : 1 / que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633318

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

39-1 du code général des impôts : "Le bénéfice net est établi par déduction de toutes charges, celles-ci comprenant ... notamment : 2° Les amortissements réellement effectués par l'entreprise, dans la

Source officielle
CC

civ3

61372408cd580146774115f0

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

A..., et B..., ainsi que la commune d'Amboise, la cour d'appel, qui en a exactement déduit que l'action de Mme X... à l'encontre de la commune d'Amboise était prescrite, a légalement justifié sa décision

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1b3bcdc6046d474f695f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00020 N° PCL : 2025J00021 SARL Ambrosia Distribution N° RG : 2024P00687 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300124_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un déféré, enregistré le 13 janvier 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal d'annuler les délibérations n° 22-257, 22-261, 22-263 et 22-264 du 14 décembre 2022 du conseil municipal d'Amboise

Source officielle

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