Vu l’avis motivé en date du 30 mars 2026 établi par le Docteur [J], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 31 mars 2026 tendant au maintien

OLIVEIRA, LDA et Ana Maria BRITO DE OLIVEIRA contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 25 septembre 2003 en une chambre composée de   :   MM

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 8314 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2002 TRIBUNAL

audience publique, le 05 Octobre 2023 COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Anaïs

Marc BAILLY, Président de chambre, M.

Marc BAILLY, Président de chambre M.

Débouté par cette juridiction le 26 mai 2011, Aareal a engagé la présente procédure par exploit du 5 mars 2012.

N° W 15-81.660 F-D N° 951 SC2 30 MARS 2016 CASSATION PARTIELLE M.

Un abcès de la marge annale a été traité par antibiotiques en janvier 2014 révélant l'existence d'une fistule anale.

[C] produit : - son contrat de travail à temps partiel signé le 18 mai 2016 (pièce n° 1) ; - l'avenant à son contrat de travail du 29 mars 2019 portant sa rémunération à un montant de 1 669,39 euros

02996 APPELANTE Madame [N] [Y] Née le [Date naissance 1] 1964 [Localité 6], de nationalité française, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Marc BAILLY, Président de chambre et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère.

Le 3 mai 2012, la créance de la Banque Courtois a été admise à titre nanti à hauteur de 41 007,75 euros. Le 20 mars 2015, un certificat d'irrécouvrabilité a été adressé à la Banque Courtois.

[L] en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport le 3 mai 2021.

Par acte du 30 mai 2011 M.

Deux enfants sont issus de cette union : - Anaïs, Ibtissame née le 18 avril 1993, - Jean-Pierre, Younesse, né le 10 mai 1996. Par requête en date du 27 septembre 2011, M.

Clara Costa Mesquita, Ms Maria Vitória Branco Rodrigues da Rocha, Ms Maria Carolina Sousa Almeida Neto, Mr João Marques Rodrigues, Ms Lídia Lopes, Ms Fernanda Pais da Cruz Silva, Ms Ana Clara dos Santos

ANAÉ AVOCATS Me Cindy BOSC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 17/01198) rendu

[G] [U] né le 01 Juin 2002 à ATTECOUBE (COTE D’IVOIRE) de nationalité Guinéenne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Anaïs KARAPETIAN