Codes de loi français

Article L22-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28

Elle est présentée de manière claire et compréhensible au sein du rapport sur le gouvernement d'entreprise mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-37.

Article A332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 62

comportant : a) La constitution de dossiers de crédit destinés à recueillir l'ensemble des informations de nature qualitative et quantitative sur les contreparties ; b) Une procédure de prise de décision d'investissement dans un prêt, qui doit être clairement

Article L548-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 41

La publicité relative à leur activité, dès lors qu'elle indique un taux d'intérêt ou des informations chiffrées liées à l'opération de financement, les mentionne de façon claire, précise et visible.

Article L224-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Lors de la mise à disposition des informations, le service en ligne mentionné au même III indique de manière claire au souscripteur que les produits dont l'existence lui est notifiée en vertu du premier alinéa du présent article ne relèvent pas de régimes

Article L22-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 52

-Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé présentent, de manière claire et compréhensible, au sein du rapport sur le gouvernement d'entreprise mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-37, s'il y a lieu

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 26

Le prestataire de services mettant à la disposition du vendeur une infrastructure permettant d'organiser et d'effectuer une opération de courtage aux enchères par voie électronique informe le public de manière claire et non équivoque sur la nature du

Article Appendice

Le modèle doit pouvoir dériver librement et devrait être placé par mer de travers (cap de 90°), la brèche faisant face à la houle. Le modèle ne devrait être attaché à aucun système d'amarrage.

Article Annexe 226-4.A.2

Les tuyaux nécessaires pour amener l'agent d'extinction dans les locaux protégés doivent être munis de sectionnements de commande sur lesquels les locaux où aboutissent les tuyaux sont clairement indiqués.

Article 227-2.10

Hublots sur claires-voies : Les hublots sur claires-voies ne sont pas autorisés. 6. Dégagement d'air des soutes à combustible : La hauteur minimale des dégagements d'air des soutes à combustibles est de 600 millimètres.

Article Annexe I

I-2 Domaine d'intervention Le titulaire du CAP Conducteur Opérateur de Scierie intervient dans la préparation de sciage et l'obtention de produits sciés.

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

. ; Le contenu du règlement intérieur doit être clairement explicité, en évitant toute situation pouvant porter atteinte aux droits et libertés des membres du GEM.

Article Annexe (Sous-partie K)

Un indicateur gyroscopique de direction (conservateur de cap) ; l) Chaque anémomètre doit être muni d'un tube de Pitot réchauffé ou d'un système équivalent permettant de prévenir toute défaillance due à la condensation ou au givrage pour : 1.

Article Annexe 4

Est) et de latitude 43° 11 51'' (Nord) ; Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 30 48'' (Est) et de latitude 43° 12 05'' (Nord) ; Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 31 00'' (Est) et de latitude 43° 12 02'' (Nord) ; 6° Pour le cap

Article Annexe

Brésil (Recife et autres villes) 10,00 Brésil (Sao Paulo) 10,00 Brunei 1,21 Bulgarie - 0,54 Burkina Faso 0,11 Burundi 2,99 Cambodge 6,82 Canada (autres villes) 8,82 Canada (Toronto et Vancouver) 8,82 Cap-Vert

Article Annexe II

Pour le CAP souffleur de verre options "Verrerie scientifique" et "Enseigne lumineuse", la période de formation en milieu professionnel permet également d'exercer des activités en situation de production et d'intervenir sur des ouvrages existants. 2

Article 221-4

Elle est communiquée aux médias selon des modalités signalant clairement l'émetteur concerné, l'objet de l'information réglementée ainsi que l'heure et la date de sa transmission par l'émetteur.

LEGIARTI000043085566

. - Dispositions communes - clairement indiqué localement. 3.

Article ANNEXE

Faire apparaître clairement (par exemple dans une annexe récapitulative) les actions en cours au 31 décembre.

Article 47

-La page d'accueil de tout service de communication au public en ligne comporte une mention clairement visible précisant s'il est ou non conforme aux règles relatives à l'accessibilité.