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CE
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2204704_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

médecins de l'OFII a été régulièrement saisi et a, sur le rapport du docteur C établi le 13 octobre 2021 et transmis au collège le 14 octobre 2021, émis après délibération collégiale entre les docteurs Aranda-Grau

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204027_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En outre, il ressort du même document, qui porte mention de l'identité des trois médecins l'ayant émis, à savoir les docteurs Aranda-Grau, Lancino et Candillier, membres du service médical de l'office,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1ec

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

représentant légal en exercice Direction des Affaires Sociales BP 100 78883 SAINT QUENTIN EN YVELINES représentée par Me Catherine MILLET-URSIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christine ARANDA

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00504_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

C, établi selon le modèle figurant à l'annexe C de l'arrêté du 27 décembre 2016 et présentant, ainsi, un caractère suffisamment motivé, dont il ressort qu'il a été rendu par les docteurs Aranda-Grau, Gerlier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201996_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

l'immigration et de l'intégration relatif à l'état de santé de Mme B, établi selon le modèle figurant à l'annexe C de l'arrêté du 27 décembre 2016, dont il ressort qu'il a été rendu par les docteurs Aranda-Grau

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202177_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le collège de médecins de l'OFII composé des docteurs Aranda-Grau, Ouali et Ricatte s'est prononcé le 6 décembre 2021 sur l'état de santé de Mme F et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111209_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Cet avis, émis par le collège composé des docteurs Aranda-Grau, Triebsch et Horrach, a été rendu au vu d'un rapport médical préalablement établi par le docteur D, qui n'a pas siégé au sein du collège auteur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114826_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Cet avis, émis par le collège composé des docteurs Aranda-Grau, Ortega et Delprat-Chatton, a été rendu au vu d'un rapport médical préalable établi le 4 décembre 2020 par le docteur D, lequel n'a pas siégé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206188_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par ailleurs, cet avis comporte le nom et la signature des trois médecins ayant siégé au sein de ce collège, soit les docteurs Aranda-Grau, Netillars et Bisbal.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205131_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Le collège était composé des docteurs Aranda-Gaud, Candillier et Quilliot, qui ont chacun signé l'avis, lequel mentionne que le collège l'a émis " après en avoir délibéré ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404034_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Les docteurs José-Hector Aranda Grau, Laurent Ruggieri et Pierre Bisbal qui composaient le collège de médecins ayant rendu l’avis du 12 juin 2024, produit par la préfète, ont été régulièrement désignés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0505DEC002426517

Admin. suprême

5 mai 2020

5 mai 2020

    Concerning the relevant provisions of the Spanish law and practice, the Court refers to cases Larrañaga Arando and Others v. Spain (dec.), no.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1208JUD002559707

Admin. suprême

8 décembre 2009

8 décembre 2009

On 9 January 2009 the District Court issued a request for international legal assistance to Estonia to have the hearing by video link arranged. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1112JUD001771107

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

One of them submitted that after being informed that the applicant had been selling drugs, another police officer, C.D., had called the applicant on the telephone and arranged a meeting to buy a certain

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-205150

Admin. suprême

17 septembre 2020

17 septembre 2020

On 18   February 2014, in Grozny, he arranged a conference titled “ The deportation of the Chechen people.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230935

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

On 22/06/2019 he was robbed by Messrs M. and K. in Moscow, who had lured him to a meeting under the pretext of a date arranged via a dating app.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:1214DEC001399788

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

  The Social Services discovered that the applicant had arranged for a friend Mr.   C. to stay at her home with her three sons, while C. was sent to live with Mr.   C.'s wife.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC002363694

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

He submits in particular that his hygienic treatment has been insufficient, ever since he has been imprisoned, and that the prison authorities have not arranged for regular stays in the open air.

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fd98cb8b93fd07d6d7b464d

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Jugement du 23 JANVIER 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2016003882 APPELANTES : SARL AERO DELTA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1209DEC000823703

Admin. suprême

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Purporting to slander the victims, she arranged for the printing of 500,000 copies of the newspaper and distributed them in the Sverdlovsk Region.

Source officielle

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