Les époux [R], qui contestent que les arbres litigieux aient plus de trente ans, se contentent d'indiquer sur ce point que monsieur [L] ne rapportent pas la preuve de ce que les arbres sont en l'espèce

de travail du personnel des banques à compter du 1er janvier 1994 et transférant le régime de retraite des salariés des établissements bancaires vers les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco

X... avait fait valoir que sa mise à la retraite à 60 ans lui avait fait perdre les points de sa pension de retraite au titre de la CGIS et de l'ARRCO ; qu'en affirmant que le demandeur bénéficierait d'une

un second contrat de même nature à effet jusqu'au 31 janvier 1996, la relation de travail s'étant ensuite poursuivie entre les parties sans contrat de travail écrit, par la société Alpes Distribution Argos

Il ajoute que le litige persiste sur l'étendue des dégradations et donc sur le nombre d'arbres à remplacer, que l'expert judiciaire retient que deux tiers des arbres sont broutés ou frottés, au niveau

X... portant sur la même période – avis d'imposition et relevé ARRCO ; qu'à défaut, leurs motifs ne sauraient restituer une base légale à l'arrêt attaqué au regard des articles L. 351-2 et R. 351-11 du

des conclusions d'appel de la demanderesse selon lequel la flore s'étant régénérée sur le Domaine et la réglementation de la commune ne classant plus le Domaine en espace boisé classé, la plantation d'arbres

époux ; qu'il résulte des pièces versées au dossier qu'en raison du décès de son conjoint Yvette Y... perçoit la somme annuelle totale de 13 857,84 euros se décomposant ainsi : - 4 721,80 euros de l'ARRCO

.; qu'au sortir d'une courbe à gauche, ce véhicule avait roulé sur trois balises de signalisation situées sur l'accotement droit, percuté un arbre au niveau de la portière avant droite puis un autre de

des déclarations des inculpés eux-mêmes et des propres constatations de l'ordonnance entreprise et de l'arrêt d attaqué que d'une part les consorts Y... avaient placé en travers de la route un tronc d'arbre

ordonnance de non-lieu sur le seul délit d'omission d'assistance à personne en péril ; que l'autopsie a écarté toute lésion de violence ; que la mort a été attribuée à un phénomène réflexe de l'arbre

poursuite ; "aux motifs propres et adoptés que de l'enquête, il ressortait que Jean-Yvon Y..., gérant de la SARL Alfa Laval à Louargat et concessionnaire Alfa Laval pour le département des Côtes d'Armor

1 / que nul ne peut se constituer un titre à lui-même ; qu'en déduisant la preuve du dépôt de la somme de 500 000 francs entre les mains de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor

ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés sur le tracé de l'Altival sur la commune de Villiers-sur-Marne

Par ailleurs, si la requérante fait également valoir qu'il existe une incertitude sur le nombre d'arbres à abattre, l'arrêté contesté ne fixe pas un nombre d'arbres à défricher, mais une surface de 5 451

judiciaire dénonce : l'arbre 1 présente un point de faiblesse justifiant son étaiement et l'arbre 4 est 'moins vigoureux', fragilisé par les élagages successifs dont il dit par ailleurs qu'ils doivent

S’il est constant que cet arbre n’avait aucun problème parasitaire et qu’il avait fait l’objet d’un entretien par le gestionnaire du patrimoine arboré, la région n’a toutefois pris aucune mesure spécifique

MINUTE N° RG : 24/00160 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF56 AFFAIRE : [T] [R] C/ Société SCCV [Localité 9] ARBOR & SENS, Syndic. de copro. sdc de la residence arbor et sens sdc représenté par son syndic sas