de l'article L123-4 du Code des assurances et de l'article L.376-1 du Code de la sécurité sociale de : -CONDAMNER la SA BCPE ASSURANCES à payer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie la somme de 2.278,41

Selon l'article 9 du code de procédure civile, « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. », étant rappelé qu'aux termes de l'article

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[W] et Sabrimo aux dépens, dont distraction au profit de Me [B] dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamner l'AJE au paiement des dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile ; - ordonner l'exécution provisoire de

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