Y... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à M. et Mme Z... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

pour les motifs suivants : " Vu l'article 1355 du code civil : 7.

faisait valoir qu'elle a un fils à charge qui est encore scolarisé ; qu'en s'abstenant totalement de répondre à ces conclusions, la Cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°)

X... ne prouvaient pas la cessation de l'état de besoin des majeurs en cause, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 373-2-5 du code civil ; 3) ALORS QUE les juges

la cour d'appel ait entendu faire application de l'article L.1144-3 du code du travail : 1) ALORS QUE l'application des articles L.1144-3 du code du travail supposant que le licenciement prononcé soit

[D] de sa demande tendant à voir condamner la société Lorraine Venaison les sommes de 19 859,22 € pour l'année 2010, 12 325,18 € pour l'année 2011, 7 060,30 € pour l'année 2012 et 3 571,29

Ensuite, l'article 145 du code de procédure civile ne peut être invoqué que lorsqu'il existe un risque que la preuve recherchée disparaisse ou puisse dépérir.

préliminaire du code de procédure pénale et des articles 2, 3, 6, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du même code, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 4.1 du Protocole additionnel n°7 à ladite

de 40 % sur le fondement de l’article 1728 du code général des impôts.

000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

414-1 et 901 du code civil et que son consentement a été vicié pour erreur ou dol.

, d'en rapporter la preuve ; qu'en énonçant « qu'il n'incombe pas à la caisse de sécurité sociale de rapporter la preuve tangible de l'existence d'une communauté de vie », la cour d'appel a violé les articles

européenne ; 3° ALORS QUE la cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois de l'enregistrement de la déclaration constitue une présomption de fraude ; qu'il incombe à l'intéressé

; Condamne la société MTV Networks aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 432-10, 432-17 du Code pénal, article préliminaire, 427, 428, 429, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

comme revenus distribués, sur le fondement du a de l'article 111 du code général des impôts, les sommes mises à la disposition de M.