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L341-2 du même code.

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33 du règlement 89-02 de la COB ; - que la note d'information des articles L. 132-5, L. 132-5-1 et A. 132-12 du code des assurances et l'annexe de présentation des supports sont étrangères au fonds

[R] demande à la cour, au visa de l'article L. 311-24 du code de la consommation, de l'article 1231-5 du code civil, de l'article 1343-2 du code civil, de l'article L. 312-23 issu de la loi n° 2010-737

450 du code de procédure civile

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L341-1 et L341-4 du code de la consommation dans leur version applicable.

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