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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01360

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00351

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Ingall-Montagnier, M. Bellenger, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00986

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil le 29 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

à statuer sur les poursuites disciplinaires engagéesc/M. X

6137235fcd58014677408f18

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372330cd580146774069e7

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404f93

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404f9a

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372325cd5801467740608f

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac82

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137237acd5801467740a4f8

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e5cc

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107b9

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f040

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Aubert, conseiller rapporteur, M. Boucharain, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372686cd5801467742643b

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecc2

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff3aa

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff7ae

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff947

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff948

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc4b

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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