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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400259_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Le présent jugement, eu égard à ses motifs, implique qu'il soit enjoint au préfet de l'Aude de réexaminer la situation de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407579_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206247_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le préfet de l'Aude a informé le tribunal, par un courrier enregistré le 8 novembre 2022, que M. B a été assigné à résidence dans le département de l'Aude pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248107
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCP LES AUDES ; Considérant que la SCP LES AUDES, propriétaire d'un immeuble au hameau Chéniers
Source officielle4ème chambre
DTA_2103907_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Pétizon, représentant le département de l'Aude.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401207_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le préfet de l’Aude a conclu au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre JEX / JEXI
68f9335dde0ebe408daa82ef
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle estime que son épargne permettra de payer les sommes réclamées par la CPAM de l'Aude, dans l'hypothèse où elle serait condamnée par le Pôle social.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508304_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, le département de l’Aude conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300926_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Elle expose au tribunal que, le 24 mars 2023, le président du conseil départemental de l'Aude lui a délivré l'autorisation initialement refusée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301307
9 novembre 2011
9 novembre 2011
MOTIFS QUE l'expert avait évalué les biens en question au prix de 25 € le m² en valeur occupée et à 27 € le m² en valeur libre d'occupation ; qu'il avait toutefois précisé que, « en classement futur AUDc
Source officielle4ème chambre
DTA_2203938_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le département de l'Aude conclut au rejet de la requête.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2509119_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
rue des Batignès sur le territoire de la commune de Les Martys (Aude) et l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303424_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Walgenwitz, représentant le département de l’Aude.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204678_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le présent jugement implique d'enjoindre au préfet de l'Aude de délivrer à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2408115_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Article 2 : L'arrêté du préfet de l'Aude du 17 juillet 2024 est annulé.
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3b29ffd2adfff4f310
12 octobre 2022
12 octobre 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02902 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFSC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DE L'AUDE
Source officielleciv2
61372144cd580146773f2601
7 juin 1990
7 juin 1990
Joseph Y..., demeurant à Pexiora, Bram (Aude), 2°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude, dont le siège social est ...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007699531
21 mars 1986
21 mars 1986
jugement du 12 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 28 septembre 1983, par laquelle le président du conseil général de l'Aude
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008080801
15 octobre 1999
15 octobre 1999
22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, le préfet de l'Aude pouvait décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303764_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Union sociale pour l'habitat et la Fondation Abbe Pierre logements défavorisés, aux communes de Coursan, Cuxac d'Aude, Fleury d'Aude, Gruissan, Leucate
Source officiellePage 42 sur 1196