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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 585 résultats pour « Aude LACROIX Maitre »
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Article R121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 82
Les conseillers d'Etat en service ordinaire, les maîtres des requêtes et les auditeurs peuvent être affectés soit à une, soit à deux sections.
Article R914-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 02
Lorsqu'il a accompli au moins trois ans de services effectifs dans son échelle de rémunération, un maître titulaire d'un contrat ou d'un agrément définitif peut demander à exercer dans une échelle de rémunération différente de celle pour laquelle il détient
Article R914-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 63
Les maîtres agréés peuvent demander à être affectés à un autre établissement lié à l'Etat soit par contrat d'association, soit par contrat simple.
Article R2432-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 73
travaux n'est pas encore connu au moment de la passation du marché public de maîtrise d'œuvre, le montant provisoire de la rémunération de ce dernier est basé sur la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître
Article L342-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 38
La part des coûts de raccordement non couverts par les tarifs d'utilisation des réseaux publics peut faire l'objet d'une contribution versée au maître d'ouvrage des travaux, qu'il soit un gestionnaire de réseau, une collectivité territoriale, un établissement
Article 2
Dans le cas où il est fait application du 4° du II de l'article 1er et lorsque le cuisinier mentionné à cet alinéa cesse définitivement son activité, le maître-restaurateur en informe immédiatement par écrit le préfet du département mentionné au premier
Article 6
sur délégation du recteur d'académie, vice-président ; Le responsable du secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires du ministère de l'éducation nationale ; Deux directeurs ou directeurs adjoints des centres nationaux de formation des maîtres
Article 22
La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation et de la gestion des maîtres de l'enseignement privé.
Article 11
situation professionnelle, une note sur 20 est attribuée au greffier stagiaire, recruté par concours interne et externe et par la voie des emplois réservés, par le directeur de l'Ecole nationale des greffes sur la base des appréciations émises par le maître
Article 40-2-1
mentionnés à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France et occupant un emploi d'un niveau équivalent à celui de maître
Les fonctions extrahospitalières sont effectuées : 1° Soit sous la responsabilité de praticiens agréés-maîtres de stage des universités, exerçant dans des structures ambulatoires, notamment des cabinets libéraux, des centres de santé et des maisons de
Une bonification d'ancienneté d'un an prise en compte pour l'avancement d'échelon est accordée, sur leur demande, aux maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom qui, à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, accomplissent en cette qualité
Article 3
Les bénéficiaires d'une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres ayant fait l'objet d'une décision de mise en recouvrement se libèrent de
Article 5
Les constructeurs, les maîtres d'œuvre, les maîtres d'ouvrage et les exploitants sont responsables, chacun pour ce qui le concerne, du respect des exigences prévues à l'alinéa précédent.
Article 18
En cas de perte, de détérioration ou d'illisibilité d'une marque auriculaire d'un animal, tout détenteur est tenu de commander une marque auriculaire de remplacement à l'identique au maître d'œuvre de l'identification.
Article D342-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 91
La remise au distributeur d'énergie électrique de l'attestation de conformité ainsi visée ne dispense pas l'usager ou le maître d'ouvrage des autres obligations qui lui incombent, en application de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne
Article R622-59-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 73
. – En cas de carence de candidature compétente ou d'urgence, le maître d'ouvrage fait appel à un technicien-conseil agréé par l'Etat territorialement compétent qui est alors tenu d'assurer la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration.
Article R123-303
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 43
Il procède de même lorsque la qualité d'artisan ou d'artisan d'art est attribuée conformément aux articles R. 215-1 à R. 215-5 du code de l'artisanat ou lorsque le titre de maître artisan ou de maître artisan en métier d'art prévu par les articles R.
Article R143-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 87
S'il est nécessaire de procéder à un vote, le président recueille successivement l'opinion du rapporteur, de chacun des conseillers maîtres en service extraordinaire, puis de chacun des conseillers maîtres dans l'ordre inverse de leur ancienneté dans
Article R352-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 95
Les exploitants propriétaires, métayers ou fermiers qui décident de se reconvertir hors de l'agriculture, peuvent soit obtenir l'aide de l'Agence de services et de paiement, soit demander au maître de l'ouvrage une aide pour leur reconversion, sans le
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