Localité 3] / FRANCE représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey

CHRONOLIFE agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 - N° du dossier 2474254 S.E.L.A.R.L

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 juillet 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour

Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour

[G] [Y] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour

Greffier, lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

partielle numéro 2023/000408 du 25/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 9]) D'UNE PART, ET INTIMÉE : [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Audrey

SMA représentée par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Maître Aubin LEBON de la SCP LEBON & ASSOCIES, avocats au barreau de NANCY, avocat plaidant Me [B]

Civile Cab. 1 N° RG 24/01721 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRMF Copie exécutoire à : Me Françoise SCHLECHT Me Audrey LORANG Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

Localité 3] représenté par Me Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1251 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey

Madame la Première présidente en date du 16 décembre 2024 et du 21 mars 2025, ASSESSEUR : Monsieur Luc DIER, Président ASSESSEUR : Madame Sonia DEL ARCO, Magistrat Honoraire GREFFIER : Madame Audrey

Madame la Première présidente en date du 16 décembre 2024 et du 21 mars 2025, ASSESSEUR : Monsieur Luc DIER, Président ASSESSEUR : Madame Sonia DEL ARCO, Magistrat Honoraire GREFFIER : Madame Audrey

Madame la Première présidente en date du 16 décembre 2024 et du 21 mars 2025, ASSESSEUR : Monsieur Luc DIER, Président ASSESSEUR : Madame Sonia DEL ARCO, Magistrat Honoraire GREFFIER : Madame Audrey

04114 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2W ------------- [I], [K], [X] [D] C/ [P] [T] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Audrey

par Me Sandrine MARTINIANI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1281 ET Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Marie-audrey

Sabine CARRE, Vice-Présidente Madame Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Madame Alice PEREGO, Vice-Présidente Assistées de Madame Founé GASSAMA, Greffière à l’audience des débats et de Madame Audrey

de cessionnaires de parts sociales ou d'actions Décision attaquée : n° 2022000347 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 14 Février 2023 Appelants : Monsieur [F] [Y], représenté par Me Audrey

représentée par Me Stefan D’AMBROSIO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 989 DEFENDEUR : Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Audrey