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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104213_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
août 2021, la société civile immobilière (SCI) Stradivarius, demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 56 508,55 euros qui lui est réclamée par la trésorerie d'Auray
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408345_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
tribunal administratif : 1°) d'annuler les retraits de points consécutifs aux 2 infractions suivantes : - En date du 12 juillet 2018 à 13h52 à Bagnolet ; - En date du 9 novembre 2018 à 16h47 à Aulnay-Sous-Bois
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
69f2484fcdc6046d47002202
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08424 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U4B Minute
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af92fcac839fdebfb0fac2
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01532 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIE5 Minute
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
679291fd304ff28fe37e21cf
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03581 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGT Minute
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110545
25 novembre 2020
25 novembre 2020
domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° G 19-19.173 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la Caisse de crédit mutuel d'Auray
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364676
18 juin 2010
18 juin 2010
Jean A au 1er novembre 2009, l'a réintégré en qualité de directeur adjoint du centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois et l'a reclassé au deuxième échelon de la classe normale, indice brut 588, avec une
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02551_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la directrice des centres hospitaliers intercommunaux d’Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217993_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
droits de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des locaux qu'elle occupe 2 rue Clément Ader sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a89
19 mai 2003
19 mai 2003
Deux enfants, actuellement majeurs, sont nés de cette union : Delphine, née le 24 novembre 1976 à AURAY, Erwan, né le 17 janvier 1979 à AURAY.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005094_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Enfin, le schéma de cohérence territoriale du Pays d'Auray explicite la notion de discontinuité urbaine qui " peut être constituée parfois : / - par un ouvrage d'infrastructure linéaire dont l'effet doit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires en intervention, enregistrés le 8 décembre 2020 et le 12 avril 2021, l'association " Boutonne Environnement ", les communes d'Aulnay, de Courcelles, des Eglises-d'Argenteuil, de Paillé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02610
18 décembre 2019
18 décembre 2019
procédure que, le 4 avril 2011, les agents de la direction des opérations douanières de Lille et de Paris ont découvert dans un entrepôt de stockage de la société Aubertrans Logistics Services, situé à Aulnay
Source officielleConseil
CADA:20091339
16 avril 2009
16 avril 2009
maire d'Aulnay-de-Saintonge — - caractère communicable à Monsieur J., ayant droit d'une concession perpétuelle, des éléments suivants relatifs à un litige l'ayant opposé à un autre ayant droit, Madame
Résumé IA — à vérifierChambre 24 / Proxi fond
66fd896538de0398b515c3da
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWD6 Minute
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
66fd896a38de0398b515c471
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/04206 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YULA Minute
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
66fd896e38de0398b515c545
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVEE Minute
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
66fd896e38de0398b515c56a
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03151 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQGY Minute
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6793e370dc35c03afb70c728
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N°
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
68f28472e97b8c1829952069
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx-aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N°
Source officiellePage 42 sur 127