Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Bezzina, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle la rectrice

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant la SCP COURTIGNON - BEZZINA

Par un mémoire en intervention, enregistré le 10 février 2023, la commune de Bernac, M. C H, M. et Mme B K, M. et Mme R A D, M. et Mme B I, M. et Mme E G et M.

de 2020 et 2021 sont anciens, que Monsieur et Madame [J] allèguent une baisse de leurs revenus sans le démontrer et que, alors qu'ils se disent endettés en 2020, 2021 et 2023, ils ont créé une SARL Berenice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Véronique BOST, Conseillère Madame Bérénice

; DESIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD Xavier ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice

marocaine, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/002165 du 22/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté par Maître Bérénice

25/00646 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z76V N° MINUTE : 26/00071 AFFAIRE [Q] [T] épouse [S] C/ [E] [S] DEMANDEUR Madame [Q] [T] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bérénice

représentée par Mme Bérénice Z...

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats à la cour (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée par Maître Bérénice BERHAULT (avocat au barreau

PARIS, toque : D0892 INTIMÉ Organisme CNBF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Ayant pour avocat plaidant, Me BERHAULT Bérénice

et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Lyon a autorisé sa prise en charge par un institut médico-éducatif (IME) en proposant trois instituts spécialisés, l'IME La Cerisaie situé à Bessenay

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR BENAC JEAN Y...

Cordier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, assistée de Mmes Cottereau, Benac et Champs, auditrices au service

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme C E, représentée par Me Benac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle le préfet de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice