AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdaeb
24 octobre 2016
24 octobre 2016
au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Claude COHEN-MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1295, substitué par Me Shounit TROGMAN, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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14 octobre 2022
14 octobre 2022
] Exerçant sous le nom commercial BOUILLON DE COM' [Adresse 3] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] N° SIRET : 513 10 3 3 74 représentée par Me Cécile HAKIM-BONNEROT, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle SADADA, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis DÉFENDERESSE À LA SAISINE S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
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21 mars 2019
21 mars 2019
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 Substitué à l'audience par
Source officielleSection des Référés
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
EXCELLENCE AUTOMOBILE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 384 290 201, dont le siège social est sis 63/65 Avenue Maurice Berteaux - 94420 LE PLESSIS-TREVISE représentée par Me Jacques DESGARDIN
Source officielleRéférés et Recours
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
GIZAKI représentée par son président agissant et ayant les pouvoirs necéssaires [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesses au référé ayant pour avocat Me Sébastien BENOTEAU de la SELARL ACBC, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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25 octobre 2023
25 octobre 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, ayant pour avocat plaidant, Me Matthieu PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, toque P 133 Société HDI GLOBAL
Source officielleCour d'Appel
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22 janvier 2003
22 janvier 2003
C.O.S.P. prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège ..., représentée par la SCP GIBOU PIGNOT GRAPPOTTE BENETREAU, Avoué, assistée de Maître Greta Z..., Toque C1565, Avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
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4 janvier 2012
4 janvier 2012
la personne de son gérant, ayant son siège social 43/ 45 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS, représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Maître Olivier PAUL, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f19a
27 mars 2017
27 mars 2017
son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 642 050 199 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandrine MUNNIER, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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12 mai 2011
12 mai 2011
barreau de PARIS, toque : P0112 Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me Joel GAMBULI de la SCP SCP GAMBULI ET DE SANTI, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de PARIS, toque : J0151 Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien SIMOUN du Cabinet LEXCASE, avocat au barreau de LYON, toque : 851, substitué par Me Laura DEMONTES, avocat au barreau de LYON
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db8e
7 septembre 2015
7 septembre 2015
de la SCP DELSOL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE SA ALLIANZ IARD , prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162c83eb820aa60963d8560
15 janvier 2013
15 janvier 2013
postulant, barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me Jacques BOEDELS avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : R131 INTIMEES - ALLIANZ IARD nouvelle dénomination sociale des AGF venant
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e4fc25a97f0381f54c0
29 octobre 2014
29 octobre 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0916, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba6
27 septembre 2007
27 septembre 2007
né le 17 novembre 1971 à PARIS 18ème demeurant ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître MORIN, avocat au barreau de Lyon qui
Source officielleCour d'Appel
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20 mars 2012
20 mars 2012
22 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00216 ARRÊT DU 20 Mars 2012 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 77150 LESIGNY présente, assistée de Maître Philippe MOUGEOTTE, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
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7 mars 2019
7 mars 2019
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 Substitué à l'audience par
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738308
16 octobre 2013
16 octobre 2013
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant assistée de Me Denis THEILLAC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0550, avocat plaidant INTIMÉES La SA ALLIANZ VIE venant aux droits
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873424cc0c3e2e3be8bd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée par Me Suzy DUARTE, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officiellePage 42 sur 107