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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6034a9850f222a958bbbdaeb

Appel

24 octobre 2016

24 octobre 2016

au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Claude COHEN-MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1295, substitué par Me Shounit TROGMAN, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

634a4f58acdcd6adff75a9f4

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

] Exerçant sous le nom commercial BOUILLON DE COM' [Adresse 3] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] N° SIRET : 513 10 3 3 74 représentée par Me Cécile HAKIM-BONNEROT, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a223b815c30a4df70aee

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle SADADA, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis DÉFENDERESSE À LA SAISINE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb533cc770b6312583104c

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 Substitué à l'audience par

Source officielle
TJ

Section des Référés

678570aeaaacbea0fe682dc3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXCELLENCE AUTOMOBILE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 384 290 201, dont le siège social est sis 63/65 Avenue Maurice Berteaux - 94420 LE PLESSIS-TREVISE représentée par Me Jacques DESGARDIN

Source officielle
CA

Référés et Recours

6708c053445a086e2bcee099

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GIZAKI représentée par son président agissant et ayant les pouvoirs necéssaires [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesses au référé ayant pour avocat Me Sébastien BENOTEAU de la SELARL ACBC, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bad0451e8318d0ead1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, ayant pour avocat plaidant, Me Matthieu PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, toque P 133 Société HDI GLOBAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86637

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

C.O.S.P. prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège ..., représentée par la SCP GIBOU PIGNOT GRAPPOTTE BENETREAU, Avoué, assistée de Maître Greta Z..., Toque C1565, Avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea60

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

la personne de son gérant, ayant son siège social 43/ 45 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS, représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Maître Olivier PAUL, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033d140d6d523834c26f19a

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 642 050 199 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandrine MUNNIER, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616355cebf1fa7f870d29fc2

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

barreau de PARIS, toque : P0112 Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me Joel GAMBULI de la SCP SCP GAMBULI ET DE SANTI, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca83b4781dc057dee7b2c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

au barreau de PARIS, toque : J0151 Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien SIMOUN du Cabinet LEXCASE, avocat au barreau de LYON, toque : 851, substitué par Me Laura DEMONTES, avocat au barreau de LYON

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

6036c61d4673e864f087db8e

Appel

7 septembre 2015

7 septembre 2015

de la SCP DELSOL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE SA ALLIANZ IARD , prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162c83eb820aa60963d8560

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

postulant, barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me Jacques BOEDELS avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : R131 INTIMEES - ALLIANZ IARD nouvelle dénomination sociale des AGF venant

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Pôle 5 - Chambre 3

615e0e4fc25a97f0381f54c0

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0916, avocat plaidant

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CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba6

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

né le 17 novembre 1971 à PARIS 18ème demeurant ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître MORIN, avocat au barreau de Lyon qui

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CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f30e

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

22 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00216 ARRÊT DU 20 Mars 2012 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 77150 LESIGNY présente, assistée de Maître Philippe MOUGEOTTE, avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb7498838522530346ed9a

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 Substitué à l'audience par

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

61624d6ced30a8f561738308

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant assistée de Me Denis THEILLAC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0550, avocat plaidant INTIMÉES La SA ALLIANZ VIE venant aux droits

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873424cc0c3e2e3be8bd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée par Me Suzy DUARTE, avocat au barreau de PARIS S.A.

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