), sitting on 10   July 2012 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens, President,   Danutė Jočienė,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Paulo

  Principaux faits   Berhami et Berhami Les requérants, Agim Behrami, né en 1962, et son fils, Bekir Berhami, né en 1990, résident à Mitrovica, au Kosovo (République fédérative de Yougoslavie

Jariel, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de Mme P...,

Echappé, conseiller doyen et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Brun, avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président

doit être muni : 1° Sauf s'il est exempté de cette obligation, des visas exigés par les conventions internationales et par l'article 6, paragraphe 1, points a et b, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement

  Judgment was given by the Grand Chamber of 17 judges, composed as follows:   Nicolas Bratza (United Kingdom), President, Jean-Paul Costa (France), Françoise Tulkens (Belgium), Josep Casadevall

no. 47021/10 İbrahim ÖZDEMİR and Others against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 27 June 2017 as a Committee composed of:   Ledi Bianku, President,   Paul

Paul BB..., domicilié [...] , Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2018, où étaient présents : M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Caston, avocat

. : l'intéressé déclare avoir estimé des vaches pour le compte de Monsieur Jacques X... en novembre 2001 et octobre 2003 dans un champ qu'il exploitait... à Juaye Mondaye -attestation Paul E... du 22

. : l'intéressé déclare avoir estimé des vaches pour le compte de Monsieur Jacques X... en novembre 2001 et octobre 2003 dans un champ qu'il exploitait ...à Juaye Mondaye -attestation Paul E... du 22

LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme BESSE

  Judgment was given by the Grand Chamber of 17 judges, composed as follows:   Christos Rozakis (Greek), President , Jean-Paul Costa (French), Nicolas Bratza (British), Boštjan M.

Besides, there is nothing in the case file showing that the applicants were involved in any violent acts or had the intention of inciting violence.

Besse, président de chambre, Mme Rizzato, première conseillère, et M. Cyrille Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) MS coiffure, représentée par Me Battais et Me Bessis, demande au tribunal :