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7 658 résultats pour « Baloche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

661582e0db5098996d5a3c6e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Madame [Z] fait valoir que son balcon est une partie privative.

Source officielle

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Annonces BODACC144 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SARL BALOCHE FILS

SIREN 877539007Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/06/2026

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Radiations

BALOCHE, Roger

SIREN 795393545Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

16/04/2026

Voir →

Modifications diverses

FAMILLE BALOCHE

SIREN 531244317Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

02/04/2026

Voir →

Créations

BALOCHE, Nolan, Patrice, Nathan

SIREN 100651272Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

10/02/2026

Voir →

Procédures collectives

BDR91 WISSOUS 40 BALOCHE

SIREN 910283589Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25/12/2025

Voir →

TA

5ème Chambre

DTA_2108128_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La SCCV Les Balcons de Saint-Avre a produit une note en délibéré le 4 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303826_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

sur cette photographie, ainsi qu'un plan de coupe de la maison avec les cotes du balcon en deux dimensions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d570

Appel

2 février 2011

2 février 2011

; Attendu que compte tenu des travaux reconnus comme communs par les consorts X..., toiture et peinture, de la participation du lot no 1 au ravalement de façade et de la partie commune des balcons à

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2205174_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SCI Babache est rejeté.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300955

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait constaté que l'autorisation de construire un balcon donné à Monsieur X... ne précisait pas le nom des copropriétaires

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294ca2c4236379079632

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et assistée de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be62cb13ef607c90ab6325

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b546b8c9018405dfcaacad

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66162bd699851e0008f1e4f4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière, assistée de Mme Alicia GANADU greffière stagiaire et en présence de M. [O] [B], assistant de justice.

Source officielle
CC

comm

613723d8cd5801467740ee7b

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 21 octobre 1998), que la société Etablissements Bach (la société) a vendu à la Société

Source officielle
CC

comm

613722e8cd58014677403073

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

.); que le 26 septembre 1989 en réceptionnant cette machine qui avait voyagé non bâchée, la société Wartsila a émis des réserves; que la société Paul X... a, le même jour, adressé ses excuses à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01366

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[G] [P], pris en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Batipro Promotion, 2°/ à la société Franklin Bach, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61633c167eadebb7307d1f38

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Ces travaux correspondent au devis actualisé au 29 avril 2010 de la réfection du recouvrement du balcon en plomb, du balcon du 4ème étage partie de gauche et sont ceux votés par la copropriété, nécessités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515796_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Elle soutient qu'en raison des désordres constatés sur les balcons du bâtiment en cause, des mesures doivent être prises pour garantir la sécurité publique. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10118

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Oyat Invest AG, Babouche, Oyat services, de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036631200

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente (SCCV) Les Balcons de l'Arly a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 septembre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310118

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

ces traitements sont « prévus » dans le devis de la société PRC ; qu'en énonçant que le rapport de la société Socotec communiqué à la société PRC avant les travaux, ne ferait pas état, concernant les balcons

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4e0

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

était dans cette position, avait vu ce qui se passait mais était repartie sans rien dire ; que la troisième fois, les faits s'étaient à nouveau déroulés dans le grenier où elle était allée chercher un ballon

Source officielle
CC

comm

613722d5cd580146774020dc

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

conclue avec la société Gédis, tandis que les sociétés coopératives ont assigné la société Au Petit Paris en paiement de la partie échue du prix de cession; Sur le premier moyen pris en ses cinq banches

Source officielle