général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des Douanes et Droits Indirects, de Me Baraduc-Benabent

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des Douanes et Droits indirects, de Me Baraduc-Bénabent

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des assurances "AGF", de Me Bouthors, avocat de

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Tous Transports Aériens, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Delvolvé, avocat de M. le directeur de l'URSSAF de Bayonne, de Me Baraduc-Benabent

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société des Vins du Sud-Ouest, de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de la Gironde

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société en nom collectif Bekic Frères,

D..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Poot Belegginsmaatschappij, les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Compagnie Euravie, de Me Blondel, avocat de

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires du ... et de la SCI du ..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Villien, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Devin Lemarchand, de Me Cossa, avocat de la Banque Monod, les conclusions de M.

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société PFA, les conclusions de M.

Jobard, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux B..., de Me Choucroy, avocat de Mme

Buffet, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du Centre nautique de Marennes-Chassiron, les conclusions de M.

Peyrat, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Bagues, de Me Choucroy, avocat de la société La France Continue, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gougé, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Studios Dauphine, de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.