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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723b5cd5801467740d33c
20 février 2001
20 février 2001
Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723b8cd5801467740d4d5
28 février 2001
28 février 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723bbcd5801467740d755
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ec
3 juillet 2014
3 juillet 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb9
20 novembre 2014
20 novembre 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d24
27 novembre 2014
27 novembre 2014
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53404
15 juillet 1999
15 juillet 1999
font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 477 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39117/98 BARBARINO
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53405
15 juillet 1999
15 juillet 1999
font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 478 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39142/98 BARBARINO
Source officiellesoc
6137235acd58014677408ad0
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e7
4 juin 2015
4 juin 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296a
29 octobre 2015
29 octobre 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c4
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94041
8 juin 2018
8 juin 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c6
21 février 2020
21 février 2020
Claude Creton, président et Mme Christine Barberot, conseillère, en double rapporteur. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0d
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans
Source officiellesoc
61372362cd58014677409120
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
61372366cd580146774093cc
7 juillet 1999
7 juillet 1999
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137236bcd580146774097dd
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, M.
Source officiellesoc
61372329cd58014677406412
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
61372329cd58014677406417
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, conseillers, M.
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