Le président du tribunal a désigné Mme Barruel en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Barruel en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

frères, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à la société Bureau Alpes contrôles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 9°/ à la société Barel

CONTRE LA COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE ; SUR LES CONCLUSIONS DU SIEUR ROURE Z... X...

, société anonyme, dont le siège est 85, rue du Pont Fouchard, 49400 Bagneux, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

appelées ; a rendu l'arrêt suivant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

de Bagneux la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de petite taille, disposant de moyens physiques très limités comparés à ceux d'un adulte en pleine possession de ses moyens pour qui le franchissement d'un tel mur surmonté de plusieurs rangées de barbelés

suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Orier, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Bagneux

Requête de la société Bancel et Choiset tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 avril 1981, du tribunal administratif de Paris la déclarant entièrement responsable des désordres

BAGNOL SCHINETTI C/ S.A.R.L. LODHI INTERPRISE S.A.R.L.

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame [N] [O] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville de Bagnères-de-Luchon, 23, allée d'Etigny à Luchon (31110) ; la COMMUNE DE BAGNERES-DE-LUCHON demande au Conseil

- le propriétaire qui a vendu aux consorts [O] a toujours respecté la clôture de barbelés posée par ses soins (pièce n°4) sur le tracé de l'ancienne clôture des années 60.