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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a66488cdc6046d475194db
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F331 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a6650acdc6046d47519d0f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS ALIMENTS LAGROST CHÉRIZET [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -
Source officielleTrib. de Commerce
69a665cfcdc6046d4751a906
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SARL NORMANDIE CREA PRO [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Marc LE
Source officielleTrib. de Commerce
69a66780cdc6046d4751c420
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F9 Numéro de Procédure collective : 2025RJ8 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
644229e8d2fa6fd0f804045e
20 avril 2023
20 avril 2023
°233 F-D APPELANT Monsieur [E] [Z] exerçant sous le nom commercial BEST VALLEY né le 04 Septembre 1964 à CASABLANCA (MAROC) [Adresse 3] CASABLANCA (MAROC) Représenté par Maître Olivier BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac0
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ( CVV) désistement DEMANDERESSE AU RECOURS SOCIÉTÉ NORMANDIE ENCHERES 13, rue de la Corderie 76190 YVETOT représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98ab3328fa00087a2664
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentés par leur mandataire général en France, la SAS LLOYD'S FRANCE, elle même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BERNABE
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497565.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un arrêt n° 22BX00336 du 5 juillet 2024, la cour administrative d'appel, après avoir admis l'intervention de la commune de Bernac, de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce5
31 juillet 2017
31 juillet 2017
BERNAD avons entendu: Joyce X...
Source officiellesoc
613720efcd580146773ef9b3
19 avril 1989
19 avril 1989
d'Evreux ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Bernais
Source officielleciv3
61372096cd580146773ec022
16 janvier 1970
16 janvier 1970
EPOUSE BERDAH, PAR UN ACTE DEGUISE SOUS LE NOM DE GERANCE, ET CE, A L'INSU DU PROPRIETAIRE, QUE LES JUGES ONT DECLARE QU'EN RAISON DE CETTE SOUS-LOCATION, LE BAIL DEVAIT ETRE RESILIE ; ATTENDU QU'IL
Source officielleciv1
6137234fcd580146774081f7
15 juillet 1999
15 juillet 1999
René E..., demeurant ... de Boucheville, 27300 Bernay, 5 / de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02966_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., représentés par Me Bernabé, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) et de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301793_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 août 2023 et le 27 mars 2025, la commune de Tarbes, représentée par Me Bernal, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité ou subsidiairement comme
Source officielleTrib. de Commerce
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôles numéro : 2022J00048 et 2024J00013En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE :- La SAS ATTRACTIVE RENOVATION
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8810c
15 février 2006
15 février 2006
G : 03 / 00399 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 12 Décembre 2002 APPELANTE : Madame Claude X... épouse Y..
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e2
12 février 2008
12 février 2008
. : 07 / 02631 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 04 Juin 2007 APPELANTE :
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-152407
4 février 2015
4 février 2015
margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2015)7 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans Cinq affaires contre Hongrie Requête n o Affaire Date de la décision 63167/10 BERNÁT
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630965
21 janvier 1991
21 janvier 1991
Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la "Société normande de conditionnement et de cosmétologie", qui exploite, à Bernay (Eure), une entreprise de conditionnement
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e5f19bc9f36f05b4431747
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4]), représenté par son syndic, la société CABINET N&H IMMOBILIER, représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE
Source officiellePage 42 sur 141