André Bélard, juge, et M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, M. Moïse Serero, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri De Courtivron, juge présidant l'audience, Mme Pénélope De Wulf, juge, M.

André Bélard, juge-commissaire. Maintient la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [P] [Y], [Adresse 4], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

Belaid C... demeurant Douar Tamlalt commune rurale de Tamsia Province d'Agadir (Maroc), 4°/ Mlle Fatima C... demeurant commune rurale de Tamsia Province d'Agadir (Maroc), en cassation d'un arrêt

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 45 et suivants et 523 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte d'une pièce régulièrement versée au dossier de la procédure que Belard

Zabka, - les observations de Me Belaid, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les moyens, - les observations de M. B, assisté de M.

J, - les observations de Me Belaid, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - et les observations de Me Belaid, représentant M. A..., requérant.

de la somme provisionnelle de 17.595,74 € TTC, le débouté de la SCI DDC de l'intégralité de ses fins et prétentions et le "donné acte de son action à venir à l'endroit de la SCI DDC ou de la société BELLERI

prolongation du maintien au centre de rétention de [W] [G] né le 08 Juin 2001 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/09/2023 à 16 h 34 par courriel, par Me Celya BELAID

declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Mr Milorad Jelić, is a Serbian national who was born in 1939 and lives in Belgrade

Erkić, a lawyer practising in Belgrade.

SECTION Application no. 45593/13 Čedo JOVIĆ against Croatia lodged on 8 July 2013 STATEMENT OF FACTS   The applicant, Mr Čedo Jović, is a Serbian national, who was born in   1963 and lives in Belgrade

Mutić, a lawyer practising in Belgrade.

Signé par Madame Valéry Charbonnier, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Mériem Caste-Belkadi, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Valéry Charbonnier, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Mériem Caste-Belkadi, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Zivorad B..., demeurant tous trois 10 A, Volgida, Belgrade (Yougoslavie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (audience solennelle) , à l'égard : 1°/ de l'association

E F, demeurant 9 rue de Belgrade à Narbonne (11100), est désigné comme expert avec pour mission : * de prendre connaissance du projet de l'établissement public foncier (EPF) Occitanie tendant à la réalisation

Bulatović, a lawyer practising in Belgrade.