Josiane X..., demeurant La Blaquière, bâtiment G ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses), au profit de l'association Croix rouge

B..., décédé le 1er juin 1989, et domiciliés ..., 8°/ de la société mutuelle d'assurances l'Auxiliaire, 9°/ de l'entreprise Bellon, 10°/ de la compagnie Lloyd's de Londres, représentée par son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Belle Gabrielle, société à responsabilité

Ahahah, pétasse moi c'est Christian C'est de l'hydro que je roule Comme X... les petits de chez moi pilotent les deux roues Et l'arrachent ton sac pendant qu'ils stoppent au feu rouge Bico j'te secoue,

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de diffamation publique envers un

les dispositions de l'article 444 du Code de procédure pénale, qui sont substantielles, l'imposent ; " 2) alors que l'arrêt ne constate pas que le serment prêté par les témoins Virgile B..., René Roger

Christian X... a été poursuivi des chefs de conduite en état alcoolique et de défaut de maîtrise pour avoir percuté un véhicule arrêté à un feu rouge à l'intersection des rues de [...] à Moulins ; que

que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué qu'Alain X... a été poursuivi pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge

Des contraventions de circulation de véhicule en sens interdit, en 2023, et d'inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par un feu rouge, en 2024, ont été relevées à l'encontre de M.

; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, telles qu'elles sont énoncées au mémoire ampliatif et reproduites en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 juillet 1998), que Roger

Jean-Claude Y..., domicilié [...]                                                   , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de feu Roger Z..., contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel

["Le tribunal a ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession et la licitation des deux biens immobiliers.", 'La décision a été rendue le 19 décembre 2023 par la pr

ressort, que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) ayant exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux Y... et le bien saisi ayant été adjugé, Mme Y..., belle-fille

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 1991), que Mme Z..., veuve de Jean Z... lui-même fils de Mme X..., ayant, à la suite d'un différend successoral, porté plainte contre sa belle-mère

que l'arrêt attaqué (Colmar, 14 novembre 2001), rendu sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Colmar dans un litige locatif opposant les consorts X... à la société Restaurant "Au Fer Rouge

noble tâche d'impulser une politique, de sauter les obstacles, de régler les dossiers.Confronté au même type de difficultés avec Nice, Gilbert B... après trois années de rigueur drastique avait sorti du rouge

civile lesquelles sont corroborées par les constatations médicales et le témoignage d'un voisin ; qu'Alberto X..., qui habite au sixième étage de l'immeuble, a constaté que Léandra Y... avait la joue rouge

comme toute expertise pénale, contrairement à l'expertise civile, n'est pas contradictoire, le courant électrique de commande du moteur a été coupé, juste au moment du choc de l'accident en sorte que le rotor