rejeté son recours contre les décisions du 20 décembre 2024 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à Amara

composée de : Mme Marie Hirigoyen, Présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, Conseillère Mme Nicolette Guillaume, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Fatima-Zohra Amara

Amara X..., ; M.

naufragé puisse bénéficier d'une aide efficace que le cargo se tienne à son vent et lui présente à proximité immédiate un ou plusieurs des moyens de sauvetage dont il disposait à bord, soit des bouées amarrées

Localité 2] Mme [Z] [O] née le 31 Juillet 1954 à LATIANO (ITALI) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Nous, Anne BARRUOL, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Abla AMARI

LA [4] [Localité 3] Représenté par Madame [W] [R], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge, statuant à juge unique Greffier : Madame Amira

Amira, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 février 2000, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du BAS-RHIN, sous l'accusation de tentative

D... représenté par Me Amari de Beaufort demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet de l’Ariège a refusé de l’admettre au séjour, a assorti cette décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme B E, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le

10 juillet 1991, sous réserve que Me Amari de Beaufort renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

  In the case of Yaroslav Belousov v.

Ammar, et pour préserver les intérêts de la société GUADELOUPE MOBILIER, en cas de rupture du contrat de travail pour quelque motif que ce soit, M.

Amar, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 11 janvier 2005, qui l'a condamné à 135 euros d'amende pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation ;

par Me Girault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Romain en Viennois a délivré un permis de construire à la SCI AMAR

Le principal contributeur de la société DG Help est l'association AMAPA. La société Avec concentre les services supports du Groupe Avec.

immatriculé LS266518, d'une longueur hors tout de 25 mètres et qui, comme le tribunal administratif de Nantes l'a constaté dans son jugement n° 1914065 du 20 avril 2021, stationnait alors sans autorisation, amarré

  Russia , no. 4265/06, § 53, 23 October 2012; Yaroslav Belousov v. Russia , nos. 2653/13 and 60980/14, § 98, 4 October 2016; and Radzhab   Magomedov v.

AMARI, demeurant Poste de Boudjellil à W Bejaia (Algérie) ; M.

DEFENDEUR [5] [Localité 3] Représentée par Madame [I] [N], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Mme Marion MEZZETTA, Juge, statuant à juge unique Greffier : Mme Amira

TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER, Assesseur pôle social Greffier : Madame Amira