Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 24 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Belley de plusieurs demandes à caractère indemnitaire, relatives à l'exécution du contrat de travail.

(see paragraphs 43 et seq. below).

The licences were revoked by operation of law on 25 June 2009 (see paragraph   15 below). 6 .

SOGUADIRE ---------- AVOCATS : Me Jamaldin BENMEBAREK la SELASU JEAN-YVES BELAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 janvier 2026 A l’audience publique de

1965 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant : [Adresse 4] à [Localité 7], actuellement hospitalisée au centre hospitalier [6] de [Localité 7], comparante, assistée de Maître Anaïs BELON

de la SELARL BELON - DOIZON AVOCATS, avocat au barreau de LIMOGES, Société [21], élisant domicile Chez [22] -[Adresse 19]0 - [Localité 13], non comparante, ni représentée, SIP [Localité 28]

Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Bélot, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de Me Crusoé, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bélot, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions