préfète du Bas-Rhin n'a pas invité la requérante à compléter son dossier ; - elle est entachée d'une erreur de fait tirée de ce qu'elle se fonde à tort sur la circonstance que son conjoint réside au Bénin

E né le 19 août 1984 à Dassa Zoume (Bénin), de nationalité béninoise, est entré sur le territoire français le 15 décembre 2019 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 27 janvier 2020.

et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes, conclue entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin

l'université d'Abomey-Calavi (Bénin).

A..., ressortissant béninois né le 15 novembre 1974 à Porto Novo (Bénin), déclare être entré en France le 17 novembre 2021 sous couvert d’un visa C.

  As to the admissibility of his appeal the applicant submitted that the running of the 20-day appeal time-limit began on 29 March 1988, when he received the judgment.

aidée au Nigéria par un homme de confession musulmane, qu’elle a alors été appelée téléphoniquement par son époux qui l’a menacée de mort, que l’homme l’ayant précédemment aidée l’a conduite jusqu’au Bénin

recevable dès lors qu’elle entend se prévaloir de la garantie décennale attachée à des travaux publics réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage ; - les désordres affectant la bibliothèque de l’école Lucien Bénac

A... qui prétendait à la nationalité française en qualité de descendant de Paule Madeleine Y..., française pour être née à Cotonou (Bénin) d'un père français Hubert Y..., ne démontrait pas l'existence

Mme B soutient, contrairement à l'avis du collège de médecins de l'OFII, qu'elle ne pourra pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié au Bénin pour l'hépatite B dont elle est affectée, eu égard

regard des stipulations de l'article 11 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

Elle ne démontre pas être isolée dans son pays d'origine, le Bénin, où réside ses parents et où elle a vécu la majeure partie de sa vie.

regard des stipulations de l'article 11 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

regard des stipulations de l'article 11 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

séjour d'un étranger irrégulier malgré les démarches effectuées pour obtenir un titre de séjour ; l'urgence est également avérée dès lors qu'il doit partir le 27 septembre pour une mission d'un mois au Bénin

Chemes Eddine BENNANI [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

MOYEN DE COMMUNIQUER DIRECTEMENT AVEC SON EMPLOYEUR ; QUE N'AYANT RENCONTRE PERSONNE APRES L'ACCIDENT, SEULE SA FEMME AVAIT PU ETRE INFORMEE DES LE RETOUR AU FOYER, QUE LE CARACTERE APPAREMMENT BENIN

comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison de deux logements situés dans la commune de Bessans