B A, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'annulation de l'exécution de la décision du 23 mars 2024 portant refus de renouvellement de son titre de séjour ; 2°

; qu'au regard de la gravité et de l'ampleur des faits et des investigations minutieuses et complexes qu'ils avaient nécessitées, que la réserve adoptée dans ses déclarations par l'intéressé n'avait guère

CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

X..., la décision, en date du 30 décembre 1985, par laquelle il lui a refusé la croix du combattant volontaire avec barrette Guerre 1939-1945 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

départemental des pensions militaires du Haut-Rhin du 20 mars 1998 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour les infirmités « personnalité anxieuse et irritable » et « psycho-névrose de guerre

A DEMANDE A L'ADMINISTRATION LE PAIEMENT ANTICIPE DU SOLDE DE L'INDEMNITE DE DOMMAGES DE GUERRE QUI LUI AVAIT ETE ATTRIBUEE; QUE L'ADMINISTRATION AYANT ACCEPTE DE FAIRE DROIT A SA DEMANDE, LA REQUERANTE

A, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de propos tenus à la télévision le 7 février

A, par Me Guez Guez, et n'ont pas été communiquées. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

Paul Guez, commissaire aux comptes, demeurant ... (16e), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1992 par le tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, au profit de la Compagnie régionale

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des Etablissements de la Hogue et Gueze

A C, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

A C, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du par laquelle la direction de la police aux frontières de Roissy l'a affecté au sein de la division ; 2°) d'enjoindre

D B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 octobre 2023 du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de renouvellement d'une carte

PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant : Me Christian BOURGEON de la SCP THREARD BOURGEON MERESSE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 APPELANTE : SA FINANCIERE GUEZ

Combot ; - et les observations de Me Grenaille, substituant Me Guez Guez et représentant Mme C, épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

A C, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours interne de commissaire de police ayant conduit au refus de son admissibilité pour la session

lui attribuer le titre de déporté politique ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 août 1984 du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre