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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106643_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il a alors bénéficié des conditions matérielles d'accueil.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910df
3 février 2014
3 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a1b9f94e984650b534
24 janvier 2024
24 janvier 2024
rendu en premier ressort, le 24 Janvier 2024 par le même magistrat Madame [Y] [C] C/ CAF DU RHONE N° RG 22/01192 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6HF DEMANDERESSE Madame [Y] [C] demeurant [Adresse 2] (bénéficie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60355eac024dea86b9f90b9c
4 mai 2016
4 mai 2016
[Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 et assistée par Me ELFASSI Raphaël, avocat au barreau de PARIS, toque : P185 (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92564
22 juin 2015
22 juin 2015
procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd92808
5 octobre 2015
5 octobre 2015
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Bolnet Marie-Josée et Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9293e
28 septembre 2015
28 septembre 2015
SCHEINKMANN de la SELARL ACTA ANTILLES (Toque 67), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Stella X... ... 97111 MORNE A L'EAU Représentée par Maître Nicole COTELLON (Toque 35) (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907aa
17 juin 2013
17 juin 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b1
17 juin 2013
17 juin 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b8
17 juin 2013
17 juin 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ba
17 juin 2013
17 juin 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dea
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470579.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403532_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Bouzar, magistrat désigné ; - les observations de Me Gaudron, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138a
31 mars 2014
31 mars 2014
Il en conclut qu'aucune indemnité ne peut être due puisque pendant cette période elle a bénéficié de ses congés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601714_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, sur le fondement de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93913
23 janvier 2017
23 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce
Source officielle3ème chambre
DTA_2104530_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la SAS Once Again, représentée par Me Gaudré Cœur-uni, avocate, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3b
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109dafcdc6046d479ab36c
19 mai 2026
19 mai 2026
C/ CPAM DE LA [Localité 2] N° RG 21/02288 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WITX DEMANDERESSE S.A.S.U. [2] [H] [T], dont le siège social est sis Sis [Adresse 1] (RHÔNE) représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN
Source officiellePage 42 sur 93