Le président du tribunal signé Benoist Guével La république mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies

Le président du tribunal signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le président, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord, ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Le président Signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Le président, Signé Benoist Guével La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Le président, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Le président, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Le président du tribunal, signé Benoist Guével

Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Le président du tribunal Signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

LAGAILLARDE - Greffier : Madame QUESSADA et mise en délibéré au 12 Janvier 2026 ENTRE Madame [P] [H] de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] [Localité 6] DEMANDERESSE assistée par Me Julia BELLISI

MCS & ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE BNP PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Jean-Yves BENOIST, avocat au barreau du MANS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [

Kaczynski, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Benoist, conseillère, M. Berteaux, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2026.

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.

B... et au Préfet des Yvelines ; Délibéré après l'audience du 6 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.